Vertaling van "bon exemple est le juge richard goldstone " (Frans → Engels) :

Un bon exemple est le juge Richard Goldstone d'Afrique du Sud, procureur en chef, qui vient d'ailleurs de prendre sa retraite, du Tribunal criminel international à La Haye.
An obvious example is Judge Richard Goldstone of South Africa, the recently retired chief prosecutor of the International Crimes Tribunal in The Hague.

Trois affaires récentes offrent de bons exemples de cas de figure dans lesquels la Cour a jugé que les États membres ne mettaient pas en œuvre le droit de l’Union et que la Charte ne s'appliquait donc pas.
Three recent cases are good examples of situations where the Court held that the Member States were not implementing EU law, and thus where the Charter did not apply.

Le nom de madame le juge Arbour a été prononcé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le procureur en chef sortant, M. le juge Richard Goldstone, de l'Afrique du Sud.
Madam Justice Arbour's name was suggested to the Secretary General of the United Nations by the outgoing Chief Prosecutor, Justice Richard Goldstone of South Africa.

- Atteintes aux principes de la primauté et de l'application uniforme du droit communautaire (il s'agit d'infractions qui font par exemple obstacle au bon fonctionnement du renvoi préjudiciel à la Cour de Justice ou qui empêchent le juge national de donner la primauté au droit communautaire, ou qui consistent dans l'absence de voie de recours effective au niveau national ; des exemples de ce dernier type d'infraction seraient la non-application de la directive « recours » dans un Etat membre, ou une jurisprudence nationale non conforme au droit de la Communauté européenne, tel qu'interprété par la Cour de Justice).
- Breaches of the principles of the primacy and uniform application of Community law (systemic infringements that impede the procedure for preliminary rulings by the Court of Justice or prevent the national courts from acknowledging the primacy of Community law, or provide for no redress procedures in national law: examples include the failure to apply the redress procedures in a Member State and national court rulings that conflict with Community law as interpreted by the Court of Justice).

D'autres types de messages jugés nécessaires au bon fonctionnement du système de messagerie TACHOnet sont inclus, comme par exemple les notifications d'erreur.
Other message types deemed suitable for the efficient functioning of TACHOnet shall be included, for instance error notifications.

2. D'autres types de messages jugés nécessaires au bon fonctionnement du système de messagerie TACHOnet sont inclus, comme par exemple les notifications d'erreur.
2. Other message types deemed suitable for the efficient functioning of TACHOnet shall be included, for instance error notifications.

L'article 5 du projet de loi C-42 est proposé à ce moment-ci, les honorables sénateurs ne sont pas sans le savoir, par suite de la décision que le Conseil de sécurité de l'ONU a prise en février dernier voulant que le juge Arbour, de la Cour d'appel de l'Ontario, succède au juge Richard Goldstone, de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, comme procureur général de la Commission internationale des Nations Unies sur les crimes de guerre pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
The impetus for bringing forward clause 5 of Bill C-42 at this time was, as honourable senators know, the decision in late February by the United Nations Security Council that Madam Justice Arbour of the Ontario Court of Appeal should succeed Judge Richard Goldstone of the Constitutional Court of South Africa as prosecutor of the International Tribunal on War Crimes for the former Yugoslavia and Rwanda.

D'abord, le juge Richard Goldstone; à son sujet, le gouvernement d'Afrique du Sud a écrit ceci:
First, Mr. Justice Richard Goldstone; about him, the South African Government wrote to me that:

Il y a deux jours, j'ai rencontré le procureur en chef de ce tribunal, le juge Richard Goldstone, de la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud, qui m'a fait savoir que des experts juridiques du Canada apportaient une énorme contribution aux travaux du tribunal.
I can report to the House about something of which we should all be very proud. Two days ago I met with the chief prosecutor, Mr. Justice Richard Goldstone of the South African Constitutional Court, who reported that Canada is contributing enormously in legal talent, especially in the Rwandan cases.