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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Bloquer
Bloquer la rondelle
Bloquer le disque
Coincer
Gripper
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
S'enrayer
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Se bloquer
Sociopathique

Traduction de «bloquer les sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bloquer | coincer | gripper | se bloquer | s'enrayer

jam


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


bloquer le disque | bloquer la rondelle

to block the puck


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est parce que la proposition franco-allemande de Deauville se base simplement sur la règle traditionnelle du VMQ au Conseil. De cette façon, au lieu d’avoir besoin d’une majorité pour bloquer les sanctions automatiques de la Commission, leur proposition propose d’exiger cette majorité pour lancer les sanctions proposées par la Commission.

This is because the Franco-German Deauville proposal simply relies on keeping the old-school QMV within the Council, so rather than needing to find a majority to block the automatic Commission sanctions, their proposals require such a majority for the sanctions proposed by the Commission to be initiated.


19. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 sep ...[+++]

19. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, not to block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging that this use of force be ended, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the EU decision of 23 September 2011 to adopt additional sanctions against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic futu ...[+++]


20. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 septembre d'adopter de ...[+++]

20. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, to not block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging to end this use of force, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the decision of the EU of 23 September to adopt additional sanctions against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic future th ...[+++]


19. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 sep ...[+++]

19. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, not to block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging that this use of force be ended, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the EU decision of 23 September 2011 to adopt additional sanctions against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic futu ...[+++]


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Appuyer des sanctions sélectives qui ciblent le secteur pétrolier de la Libye, interdire les déplacements aux dirigeant libyens, bloquer leurs biens et refuser de leur accorder des visas.

Supporting selective sanctions targeting Libya’s petroleum sector, while implementing travel bans, asset freezes, and visa denials, of Libyan leaders.


Nous sommes passés d'un système dans lequel il fallait un consensus pour appliquer les sanctions, à un système dans lequel les sanctions seraient imposées à moins qu'il y ait consensus pour bloquer la décision prise par l'organe d'appel selon laquelle les règles de l'OMC n'avaient pas été respectées.

We went from a system in which there was a consensus required for sanctions to be applied, to a system in which unless there was a consensus to block a decision by the appellate body that you were out of compliance with the WTO, sanctions would be imposed.


La sanction peut être sévère et débilitante pour les fournisseurs étrangers de services Internet qui permettent que leur réseau soit utilisé par des émetteurs de pourriels parce que le projet de loi permet aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens de bloquer les pourriels et aussi tous les autres messages du fournisseur, ce qui, nous l'espérons, amènera les fournisseurs étrangers de services Internet à se discipliner et à minimiser les pourriels ou à les bloquer.

This penalty is potentially severe and debilitating for those foreign ISPs that allow their services to be used by spammers because the bill allows Canadian telecommunications service providers to block not only the spam, but all messages from that provider, which we hope will motivate the foreign ISPs hosting spammers to police themselves, and to minimize spam or to block it.


Je répète donc que nos sanctions doivent être dirigées contre les responsables de violations de droits de l'homme. Comme l'a dit M. Rack, nous pouvons par exemple décider de bloquer les avoirs bancaires ou de refuser des visas pour priver ces dirigeants ou les responsables des violations des droits de l'homme de toute opportunité positive.

I shall repeat, therefore, that we must target sanctions at those responsible for human rights violations and – as Mr Rack said – opt for instance for freezing accounts and visa bans so as to deprive those leaders or those responsible for human rights violations of any positive possibilities.


Les objectifs du PPC sont les suivants : éliminer les facteurs incitant au crime; trouver, évaluer, bloquer et saisir les gains illicites ou non déclarés provenant d’activités criminelles; poursuivre les contrevenants; bloquer et saisir des biens en attendant la confiscation judiciaire; indiquer aux tribunaux les biens qui ne pouvaient être saisis afin de justifier des sanctions judiciaires, par exemple des amendes.

The objectives of the POC Program are to: remove the incentive from committing crime; identify, assess, restrain, and forfeit illicit and unreported wealth accumulated through criminal activities; prosecute offenders; restrain and seize assets pending judicial forfeiture; and identify for the courts assets that could not be seized in order to justify the imposition of other judicial penalties, such as fines.


M. Jim Abbott: Madame Addario, étant donné que la Société Elizabeth Fry représente les intérêts des femmes qui sont détenues et que ce projet de loi porte presque exclusivement sur des hommes qui sont détenus pour avoir commis de multiples meurtres ou viols, et surtout étant donné que les victimes de ces criminels sont principalement des femmes et des enfants, je suis plutôt curieux de savoir comment vos commentaires peuvent servir les intérêts des femmes qui sont détenues, puisque vous semblez vouloir bloquer ce projet de loi, qui renforcerait les sanctions imposées ...[+++]

Mr. Jim Abbott: Ms. Addario, with the Elizabeth Fry Society representing the interests of women prisoners, and this bill affecting nearly exclusively a male category within corrections for multiple murderers and rapists, and particularly because the victims of these criminals are largely women and children, I'm rather curious, how are the interests of women inmates advanced by your comments, which would effectively block this bill that would stiffen penalties for people who have raped or murdered more than one woman?




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bloquer les sanctions ->

Date index: 2022-06-27
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