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Traduction de «bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée » (Français → Anglais) :

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équité pour tous les cont ...[+++]

The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all ...[+++]


Selon le Bloc québécois, un grand tort serait causé si cette motion était adoptée telle qu'elle est libellée aujourd'hui.

According to the Bloc Québécois, serious harm will occur if this motion is passed as worded today.


J'appelle le gouvernement et les ministres concernés à être conséquents avec ce qu'ils ont dit lors de la dernière campagne électorale et lors des débats tenus en cette Chambre, au cours des derniers mois, concernant la gestion de l'offre, et d'appuyer la motion du Bloc québécois telle qu'elle sera amendée p ...[+++]lus tard.

I call upon the government and those ministers to follow up on what they said in the last election campaign as well as during the debates that were held in this House over the last few months with regard to supply management, and to support the Bloc Québécois motion as it will be amended later on.




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bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée ->

Date index: 2024-10-29
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