Traduction de «bis des règles claires devraient garantir » (Français → Anglais) :

Les règles comptables devraient garantir que les États membres tiennent une comptabilité précise des variations du réservoir de produits ligneux récoltés, au moment où elles se produisent, afin de reconnaître et d'encourager l'utilisation de produits ligneux récoltés à long cycle de vie,»
The accounting rules should ensure that Member States accurately reflect in accounts the changes in the harvested wood products pool when they take place, in order to recognise and incentivise the enhanced use of harvested wood products with long life cycles’

(8 bis) Des règles claires devraient garantir l'identification simple et rapide du centre de coordination du sauvetage responsable lorsque des personnes en détresse sont détectées en mer.
(8a) Clear rules should ensure that, when persons in distress at sea are detected, the responsible Rescue Coordination Centre is easily and quickly identified.

Pour préserver le maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement et le prélèvement des quotas dans la réserve.
In order to preserve a maximum degree of predictability, clear rules should be set for placing allowances into the reserve and releasing them from the reserve.

Pour préserver un maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement des quotas dans la réserve et leur prélèvement de la réserve.
In order to preserve a maximum degree of predictability, clear rules should be set for placing allowances in the reserve and releasing them from it.

Pour préserver un maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement des quotas dans la réserve et leur prélèvement de la réserve.
In order to preserve a maximum degree of predictability, clear rules should be set for placing allowances in the reserve and releasing them from it .

(11) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions, organes ou organismes en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par la réglementation communautaire par le droit de l'Union.
(11) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions, bodies, offices or agencies by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by EC Union law.

(11) Des règles claires devraient être établies pour régir la divulgation de documents émanant des États membres et de documents émanant de tiers et faisant partie de dossiers de procédure ou obtenus par les institutions en vertu de pouvoirs d'enquête spécifiques qui leur sont conférés par la réglementation communautaire.
(11) Clear rules should be established regarding the disclosure of documents originating from the Member States and of documents of third parties which are part of judicial proceedings files or obtained by the institutions by virtue of specific powers of investigation conferred upon them by EC law.

Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.
These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.

Ces règles et normes devraient garantir qu'il est techniquement possible d'injecter ces gaz et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et devraient également prendre en considération les caractéristiques chimiques de ces gaz.
These rules and standards should ensure, that these gases can technically and safely be injected into, and transported through the natural gas system and should also address the chemical characteristics of these gases.