Vertaling van "normes devraient garantir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

Procédures de contrôle des normes d'exploitation visant à garantir la sécurité des navires et à prévenir la pollution
Procedures for the Control of Operational Requirements Related to the Safety of Ships and Pollution Prevention

garantir le respect des normes d'assurance qualité des véhicules
ensure quality assurance standards for a vehicle | ensuring quality assurance standards for vehicles | enable quality assurance standards for vehicles | ensure quality assurance standards for vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet effort commun entre les organismes de réglementation, y compris l'organisme fédéral de réglementation — le Bureau du surintendant des institutions financières — et les comptables devraient garantir l'application et le respect des normes canadiennes.
This cooperative effort of regulators, including the federal regulator — the Office of the Superintendent of Financial Institutions — and the accounting profession, should ensure that Canadian standards will be met through effective enforcement.

18. relève que, pour les paiements par internet et par téléphone mobile, les normes devraient pour l'essentiel être identiques à celles qui s'appliquent actuellement aux paiements SEPA, mais que de nouvelles normes sont nécessaires à des fins de sécurité et d'identification des clients ainsi que pour assurer des services interbancaires en temps réel en ligne, et souligne qu'il ne suffit pas de développer de nouvelles normes et qu'il est tout aussi important d'en garantir une application coordonnée;
18. Notes that for internet and mobile payments, most standards should be the same as for current SEPA-payments, but new standards are needed for security and identification of customers, and to provide interbank online real-time delivery, and underlines that developing new standards is not enough and that coordinated implementation is at least as important;

Ces règles et normes devraient garantir qu'il est techniquement possible d'injecter ces gaz et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et devraient également prendre en considération leurs caractéristiques chimiques.
Those rules and standards should ensure that those gases can technically and safely be injected into, and transported through the natural gas system and should also address their chemical characteristics.

J'aimerais clarifier ce qui suit. Si on regarde le financement de l'Inforoute Santé du Canada, on constate que le portail a établi des barèmes par rapport aux renseignements sur la santé et certaines normes qui devraient se retrouver dans le système de renseignements sur les médicaments; je crois que cela va garantir une qualité de l'information uniforme.
I do want to clarify that, with health information and some of the standards of what should be in the drug information system, Canada Health Infoway, if you access their funding, has dictated some parameters around it that I think will provide a standard quality of information.

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

5. fait observer que l'interopérabilité représente un facteur économique essentiel: des normes devraient garantir l'interopérabilité et contribuer à éviter la fragmentation du marché; fait également observer que les logiciels libres représentent un élément clé pour ce qui est de faciliter l'interopérabilité et qu'ils contribuent à la sécurité, étant donné que l'absence de code breveté ou chiffré et d'algorithme permet de vérifier leur fiabilité et permet à des individus ayant des aptitudes dans le domaine technique de contribuer au développement des logiciels et de la technologie;
5. Notes that interoperability is a crucial economic factor: standards should ensure interoperability and contribute to avoiding market fragmentation; also notes that open source software is a key element in facilitating interoperability and contributes to security, since the absence of patented or encrypted codes and algorithms allows their reliability to be checked and technically-minded individuals to contribute to the development of software and technology;

Ces règles et normes devraient garantir qu'il est techniquement possible d'injecter ces gaz et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et devraient également prendre en considération les caractéristiques chimiques de ces gaz.
These rules and standards should ensure, that these gases can technically and safely be injected into, and transported through the natural gas system and should also address the chemical characteristics of these gases.

Résolution du Parlement européen sur le mandat du groupe d'experts de la Commission européenne sur les implications éthiques de la biotechnologie (GEIEB) dans laquelle elle réaffirme sa conviction qu'il était essentiel d'établir des normes éthiques, basées sur le respect de la dignité humaine, dans des secteurs comme la biologie, la biotechnologie et la médecine et que de telles normes devraient être appliquées, si possible, sur une base générale et garantir un haut niveau de protection.
EP resolution on the mandate of the European Commission’s Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (GAEIB) reaffirming its belief that it was essential to establish ethical standards, based on respect for human dignity, in the areas of biology, biotechnology and medicine, and that such standards should apply, if possible, globally and afford a high level of protection.

S'il est jugé nécessaire de fixer de telles règles, elles devraient en tout état de cause garantir que ces données relatives au trafic soient accessibles, dans la mesure où cela est nécessaire, selon les normes d'une société démocratique et les dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque État membre, approprié et proportionné, aux fins de la prévention, la détection, la recherche et la poursuite d'infractions pénales;
If it is found necessary to establish such rules, they should at any rate ensure that such traffic data is available insofar as it is necessary according to the standards of a democratic society and existing provisions of a constitutional nature of each Member State , appropriate and proportionate for the prevention, detection, investigation and prosecution of criminal offences.

Les combustibles non fossiles peu coûteux comme les énergies renouvelables, et le nucléaire appliquant les normes de sécurité les plus strictes peuvent apporter une large contribution à cet objectif; 5. La sécurité d'approvisionnement doit être renforcée en augmentant la diversification et la souplesse des approvisionnements intérieurs et extérieurs, en développant des ressources énergétiques propres respectueuses de l'environnement et en veillant à ce que l'énergie puisse répondre rapidement et avec souplesse aux situations d'urgence, notamment pour le pétrole et le gaz; 6. Une approche coordonnée des relations énergétiques extérieures devraient être mise en oeuvre pour garantir la liberté et l'ouverture des échanges ainsi qu'un cadre sûr pour les investissements dans ce domaine.
Economic non-fossil fuels such as renewables and nuclear incorporating the highest safety standards, can make an important contribution to this goal; 5. Security of supply must be strengthened through improved diversification and flexibility of domestic and imported supplies, by developing environmentally sound indigenous energy resources and by ensuring that there is the ability to react quickly and with flexibility to supply emergencies, notably with respect to oil and gas; 6. There should be a coordinated approach to external energy relations in order to ensure free and open trade and a secure framework for energy investments.