Etant donné que la plupart des recherches dans le domaine de la biopharmacie, de l'agriculture etc. comportent des opérations à faible risque ou à risque négligeable, le cadre réglementaire n'est pas bien adapté ; . la législation sur les produits n'a pas encore été adoptée (par exemple, aliments nouveaux).
Since much of the research in biopharmaceuticals, agriculture, etc. consists in low or negligible risk operations, the framework is not well adapted product legislation is still pending (e.g., Novel Foods).