Le règlement (CE) 1451/2007 de la Commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans concernant la mise sur le marché des produits biocides stipule également que les participants au programme d’examen doivent fournir tous les efforts raisonnables en vue de soumettre un dossier collectif.
Commission Regulation (EC) 1451/2007 on the 10-year review programme for active substances used in biocidal products also requires that participants in the review programme make all reasonable efforts to submit a collective dossier.