Traduction de «biocides soient accordées » (Français → Anglais) :

Le premier alinéa de l'article 89, paragraphe 3, dudit règlement exige que les États membres veillent à ce que les autorisations de produits biocides soient accordées, modifiées ou annulées dans un délai de deux ans à compter de la date de l'approbation d'une substance active.
The first subparagraph of Article 89(3) thereof requires Member States to ensure that biocidal product authorisations are granted, modified or cancelled within two years of approval of an active substance.

3. Lorsqu'il a été décidé d'approuver une substance active pour un type de produits donné, les États membres veillent à ce que les autorisations de produits biocides relevant de ce type de produits et contenant cette substance active soient accordées, modifiées ou annulées, suivant le cas, conformément au présent règlement, dans un délai de trois ans à compter de la date de l'approbation.
3. Following a decision to approve a particular active substance for a specific product-type, Member States shall ensure that authorisations for biocidal products of that product-type and containing that active substance are granted, modified or cancelled, as appropriate, in accordance with this Regulation within three years of the date of approval.

3. Lorsqu'il a été décidé d'inscrire une substance active à l'annexe I du présent règlement, les États membres veillent à ce que les autorisations de produits biocides contenant cette substance active soient accordées, modifiées ou annulées, suivant le cas, conformément au présent règlement, dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle l'inscription prend effet.
3. Following a decision to include a particular active substance in Annex I of this Regulation Member States shall ensure that authorisations for biocidal products containing that active substance are granted, modified or cancelled as appropriate in accordance with this Regulation within two years from the date on which the inclusion becomes effective.

(2) Il convient que les produits biocides ne soient pas mis sur le marché ni utilisés s'ils ne sont pas conformes à l'autorisation accordée conformément au présent règlement.
(2) Biocidal products should not be placed on the market or used unless they comply with the authorisation granted in accordance with this Regulation.