Traduction de «billets et pièces nationaux cesseront » (Français → Anglais) :

Dans le cadre des enquêtes relatives à la contrefaçon de l’euro, pays de l’UE doivent faire en sorte que les centres nationaux d’analyse (CNA) réalisent les expertises nécessaires sur les billets en euros suspectés d’être faux, alors que ce sont les centres nationaux d’analyse de pièces (CNAP) qui doivent effectuer les analyses des pièces suspectées d’être fausses.
During investigations into counterfeiting of the euro, EU countries must ensure that national analysis centres (NACs) carry out the necessary expert analyses of suspected counterfeit euro notes, while coin national analysis centres (CNACs) must carry out these analyses for suspected counterfeit coins.

Article 10: Obligation de transmission des faux billets et des fausses pièces en euros à des fins d’analyse et de détection des contrefaçons – cette disposition impose aux États membres de veiller à ce que les centres nationaux d’analyse et les centres nationaux d’analyse des pièces puissent également analyser les faux billets et les fausses pièces en euros pendant une procédure judiciaire en cours aux fins de la détection d’autres contrefaçons.
Article 10: Obligation to transmit counterfeit euro notes and coins for analysis and detection of counterfeits – the provision requires from Member States to ensure that the National Analysis Centres and the National Coin Analysis Centres can analyse euro counterfeits also during on-going judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

En outre, il traite de questions telles que la collecte et l’accès aux données techniques et statistiques relatives aux faux billets et aux fausses pièces, l’examen des faux billets et des fausses pièces par les centres nationaux d’analyse, les obligations des établissements de crédit et la centralisation de l’information au niveau national.
Furthermore, issues such as gathering and accessing technical and statistical data relating to the counterfeit notes and coins, the examination of counterfeit notes and coins by the National Analysis Centres and obligations of credit institutions and centralisation of information at national level are addressed.

Les États membres de l’UE doivent s’assurer que leurs centres nationaux d’analyse et leurs centres nationaux d’analyse des pièces sont en mesure de contrôler les billets et les pièces en euros suspectés d’être faux et peuvent être sollicités dans le cadre d’une procédure pénale en cours afin de détecter d’autres contrefaçons.
EU countries must ensure that their national analysis centres and national coin analysis centres can test for euro counterfeits and be available in ongoing judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

(25) Pour l’euro, l’identification des faux billets et des fausses pièces est centralisée respectivement au sein des centres nationaux d’analyse et des centres nationaux d’analyse des pièces, qui sont désignés ou institués conformément au règlement (CE) n° 1338/2001.
(25) For the euro, the identification of counterfeit notes and coins is centralised at the National Analysis Centres and, respectively, the Coin National Analysis Centres which are designated or established in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.

(5 bis) Les futurs entrants dans la zone euro devraient préparer, à un stade précoce, un plan national d'introduction des billets et pièces en euros et de retrait des anciens billets et pièces nationaux.
(5a) The future entrants to the euro area should prepare, at an early stage, a national plan for the introduction of euro banknotes and coins and for the withdrawal of the old national banknotes and coins.

3. Pendant une période maximale de trois mois après la fin de la période de double circulation , les banques des États membres participants adoptant l'euro après le 1 janvier 2002 échangent les billets et pièces nationaux de leurs clients contre des billets et pièces en euros, sans frais et sans limitation, à concurrence d'un plafond que la loi nationale est autorisée à déterminer.
3. For no longer than three months after the end of the dual circulation period , banks in participating Member States adopting the euro after 1 January 2002 shall exchange their customers" national notes and coins for notes and coins in euro, free of charge and without any limitation, up to a ceiling which may be set by national law.

Au cours de la période visée au paragraphe 1 , les banques des États membres participants adoptant l'euro après le 1 janvier 2002 échangent les billets et pièces nationaux de leurs clients contre des billets et pièces en euros, sans frais et sans limitation, à concurrence d'un plafond que la loi nationale est autorisée à déterminer.
During the period referred to in paragraph 1, banks in participating Member States adopting the euro after 1 January 2002 shall exchange their customers" national notes and coins for notes and coins in euro, free of charge and without any limitation, up to a ceiling which may be set by national law.

(5 bis) Les futurs entrants dans la zone euro doivent préparer, suffisamment tôt, un plan national d'introduction des billets et pièces en euro et de retrait des billets et pièces nationaux anciens.
(5a) The future entrants to the euro area should prepare, at an early stage, a national plan for the introduction of euro banknotes and coins and for the withdrawal of the old national banknotes and coins.

Au cours de la période visée au paragraphe 1, les banques des États membres participants adoptant l’euro après le 1janvier 2002 échangent les billets et pièces nationaux de leurs clients contre des billets et pièces en euros, sans frais et sans limitation, à concurrence d’un plafond que la loi nationale est autorisée à déterminer.
During the period referred to in paragraph 1, banks in participating Member States adopting the euro after 1 January 2002 shall exchange their customers’ national notes and coins for notes and coins in euro, free of charge and without any limitation, up to a ceiling which may be set by national law.