Vertaling van "d’analyse des pièces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre national d'analyse de pièces | CNAC [Abbr.]
Coin National Analysis Centre | national coin analysis centre | CNAC [Abbr.]

Centre national d'analyse des pièces | CNA [Abbr.]
Coin National Analysis Centre

Centre national d'analyse des pièces | CNAP [Abbr.]
Coin National Analysis Centre | CNAC [Abbr.]

cent de bronze [ cent en bronze | pièce d'un cent en bronze | pièce de un cent en bronze | pièce de bronze d'un cent | pièce de bronze de un cent | monnaie d'un cent en bronze | monnaie de un cent en bronze | monnaie de bronze d'un cent | monnaie de bronze de un cent ]
bronze cent

pièce de monnaie ronde d'un cent [ pièce de monnaie ronde de un cent | pièce ronde d'un cent | pièce ronde de un cent | monnaie ronde d'un cent | monnaie ronde de un cent | cent rond ]
round cent [ round one-cent coin ]

pièce d'eau [ pièce d'eau décorative | pièce d'eau paysagère | étang décoratif | étang d'ornementation ]
decorative pool [ ornamental pond | ornamental lake ]

emporte-pièce d'ébauche | emporte-pièce passe-partout | emporte-pièce américain
caster knife | master knife

pièce justificative du journal | pièce justificative d'une écriture | pièce comptable annexe
journal voucher

méthodologie d'analyse de sécurité informatique | méthodologie d'analyse de sécurité | méthode d'analyse de sécurité informatique
computer security analysis methodology | security analysis methodology

Direction du Service d'analyse et de prévention (1) | Service d'analyse et de prévention (2) [ SAP ]
Directorate for Analysis and Prevention (1) | Service for Analysis and Prevention (2) [ SAP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 10: Obligation de transmission des faux billets et des fausses pièces en euros à des fins d’analyse et de détection des contrefaçons – cette disposition impose aux États membres de veiller à ce que les centres nationaux d’analyse et les centres nationaux d’analyse des pièces puissent également analyser les faux billets et les fausses pièces en euros pendant une procédure judiciaire en cours aux fins de la détection d’autres contrefaçons.
Article 10: Obligation to transmit counterfeit euro notes and coins for analysis and detection of counterfeits – the provision requires from Member States to ensure that the National Analysis Centres and the National Coin Analysis Centres can analyse euro counterfeits also during on-going judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.
Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.

Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai .
Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay .

2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d'être faux ne peuvent être transmis, parce qu'il est nécessaire de les conserver en tant qu'éléments de preuve dans le cadre d'une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l'auteur présumé de l'infraction, le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces y ont accès sans délai.
2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.

Dès la conclusion des procédures, les autorités judiciaires compétentes transmettent ces échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d'être faux au centre national d'analyse et chaque type de pièce soupçonnée d'être fausse au centre national d'analyse des pièces.
Immediately after the proceedings have concluded, the judicial authorities shall transmit those necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre.

Elle remplace le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et va plus loin, notamment en ce qui concerne les améliorations du système de sanctions pénales, les moyens d'investigation des infractions graves, ainsi que l'obligation de transmettre les billets ou pièces soupçonnés d'être faux aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces.
It replaces the existing Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting and goes beyond the latter in particular regarding the improvement of the penalties regime, the investigative tools for serious counterfeiting offences and the obligation of transmission of suspected counterfeits to National Analysis Centres (NACs) and Coin National Analysis Centres (CNACs).

(24) En ce qui concerne l’euro, l'identification des faux billets et des fausses pièces libellés en euros est centralisée, respectivement, au sein des centres nationaux d'analyse et des centres nationaux d'analyse des pièces, qui sont désignés ou établis conformément au règlement (CE) n° 1338/2001.
(24) For the euro, the identification of counterfeit euro notes and coins is centralised at the National Analysis Centres and the Coin National Analysis Centres respectively, which are designated or established in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.

(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).
(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(2), and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit euro coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).

(8) Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse des pièces (CNAP).
(8) The technical scheme for handling counterfeit euro coins which the Council accepted on 28 February 2000 makes reference to the systematic gathering of technical information on euro counterfeiting by the ECB, the establishment at European level of a European Technical and Scientific Centre (ETSC) for the technical analysis and the classification of counterfeit euro coins and at national level of coin national analysis centres (CNAC).

Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse des pièces (CNAP).
The technical scheme for handling counterfeit euro coins which the Council accepted on 28 February 2000 makes reference to the systematic gathering of technical information on euro counterfeiting by the ECB, the establishment at European level of a European Technical and Scientific Centre (ETSC) for the technical analysis and the classification of counterfeit euro coins and at national level of coin national analysis centres (CNAC).