Traduction de «billet limité dans le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

billet limité dans le temps
time-period ticket

voyageur avec billet limité dans le temps
passholder

rétroagir sans limite dans le temps; avoir un effet rétroactif sans limite dans le temps
to have unlimited retroactive effect

disposition de temporarisation | disposition-couperet | clause de limitation dans le temps
sunset clause

disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil
sunset clause

limité dans le temps
time-limited

traité limité dans le temps
time expiring treaty

stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps
specific, measurable, achievable, realistic and time-bound

gestion par blocs de temps | méthode du temps limité | timeboxing
timeboxing | time boxing

temps de tir | temps limite
shooting time | time limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 a été autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets par le règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission et pour l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission .
The preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 was authorised without a time limit as feed additive for piglets by Commission Regulation (EC) No 1847/2003 and for sows by Commission Regulation (EC) No 2036/2005 .

Les trois institutions examineront s'il convient de limiter l'application d'une législation à une durée déterminée ("clause de limitation dans le temps").
The three Institutions will consider whether to limit the application of certain legislation to a fixed period of time ("sunset clause").

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)

des actes visant à renforcer l’institution du marché du travail et à édicter ce qui suit: les accords d’entreprise prévalent sur les accords sectoriels ou de branche sans restrictions indues; les conventions collectives ne sont pas limitées par des exigences relatives à la taille minimale des entreprises; l’extension des accords sectoriels et de branche aux parties non représentées dans les négociations est supprimée; la période de stage pour les nouveaux emplois est allongée; les limitations dans le temps du recours à des agences de travail temporaire sont supprimées; les obstacles au recours accru aux contrats à durée déterminée sont supprimés; la disposition qui fixe une rémunération horaire supérieure pour les travailleurs à temps partiel est supprimée; et une gestion plus souple du temps de travail est autorisée, notamment le travail par équipes à temps partiel».
acts to strengthen labour market institution and establish that: firm-level agreements prevail over those under sector and occupational agreements without undue restrictions; firm-level collective agreements are not restricted by requirements regarding the minimum size of firms; the extension of sector and occupational agreements to parties not represented in negotiations is eliminated; the probationary period for new jobs is extended; temporal limits in the use of temporary working agencies are eliminated; impediments for greater use of fixed-term contracts are removed; the provision that establishes higher hourly remuneration to part-time workers is eliminated; and a more flexible working-time management including part-time shift work is allowed for’.

exprime sa déception face au fait que la législation de l'Union sur l'emploi et les directives mentionnées plus haut sur le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel et le travail intérimaire temporaire ne traitent pas suffisamment de la nature précaire de ces emplois; invite, dès lors, la Commission et les États membres à prendre d'autres mesures législatives spécifiques, telles que l'introduction de normes sociales minimales contraignantes pour les salariés, qui garantiraient à tous les employés un accès égal aux prestations et services sociaux, y compris le congé de maternité, les soins de santé et les pensions de retraite, ainsi qu'à l'éducation et à la formation, quelles que soient leurs conditions d'emploi; invite en outre les États membres à mettre en œuvre la législation qui prévoit une limitation raisonnable du temps de travail, ainsi que des périodes de repos et de loisirs pour les travailleurs;
Expresses disappointment that the EU employment law package and the aforementioned directives on fixed-term, part-time and temporary agency work do not adequately address the precarious nature of employment; calls, therefore, on the Commission and the Member States to take further specific legislative measures, such as introducing binding minimum social standards for employees and granting all employees equal access to social services and benefits, including maternity leave, health care and retirement pensions, as well as to education and training, regardless of their employment conditions; calls on Member States, in addition, to implement legislation ensuring reasonable limitation of working hours, rest and leisure for workers;

- les employeurs n'ont pas respecté les limites applicables au temps de travail, les périodes de référence ou les périodes minimales de repos journalier, ou n'ont pas tenu une comptabilité appropriée des temps de travail excessifs.
- employers who did not observe working time limits, reference periods or minimum daily rests or did not keep proper records of excess working time

L’agrément limité visé à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE est accordé aux organisations (sociétés de classification) qui satisfont à tous les critères autres que ceux énoncés aux paragraphes 2 et 3 de la section «Dispositions générales» de l'annexe, mais est limité dans le temps et dans sa portée, pour inciter les organismes concernés à acquérir davantage d'expérience.
The limited recognition under Article 4(3) of Directive 94/57/EC is a recognition granted to organisations (classification societies) which fulfil all criteria other than those set out under paragraphs 2 and 3 of the section ‘General’ of the Annex, but which is limited in time and scope in order for the organisation concerned to further gain experience.

d) le contrat doit être limité dans le temps et ne doit pas dépasser la date limite fixée pour l'exécution du projet.
(d) the contract must be limited in time and must not exceed the time limit set for implementation of the project.

d) le contrat doit être limité dans le temps et ne doit pas dépasser la date limite fixée pour l'exécution du projet;
(d) the contract must be limited in time and must not exceed the time limit set for implementation of the project;

Dans le cas d'un séjour, limité dans le temps, dans une atmosphère contaminée par une substance radioactive, le facteur de correction peut, suivant le temps d'exposition, être supérieur à 3 ; toutefois il ne peut pas être supérieur à 10.
Where persons remain for a limited period in an atmosphere contaminated by a radioactive substance, the conversion factor may be higher than 3, according to the exposure time ; however, the conversion factor shall never exceed 10.