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Traduction de «bilan et devraient pouvoir offrir » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the balance sheet and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the balance sheet and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Les États membres devraient pouvoir étendre les droits définis dans la présente directive afin d'offrir un niveau de protection plus élevé.

Member States should be able to extend the rights laid down in this Directive in order to provide a higher level of protection.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du compte de résultat et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the profit and loss account and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du compte de résultat et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the profit and loss account and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Cependant, les États membres devraient pouvoir limiter les modèles du bilan et du compte de résultats si cela est nécessaire pour le dépôt des états financiers sous format électronique.

However, Member States should be allowed to restrict layouts of the balance sheet and profit and loss account if necessary for the electronic filing of financial statements.


Cependant, les États membres devraient pouvoir limiter les modèles du bilan et du compte de résultats si cela est nécessaire pour le dépôt des états financiers sous format électronique.

However, Member States should be allowed to restrict layouts of the balance sheet and profit and loss account if necessary for the electronic filing of financial statements.


Elles devraient établir une succursale pour pouvoir offrir des services à une clientèle de détail; elles devraient être agréées dans l'État membre où elles ont établi leur succursale, et la succursale devrait respecter les exigences de l'UE dans certains domaines (exigences organisationnelles, règles de conduite, conflits d'intérêts, transparence, etc.).

The provision of services to retail clients would require the establishment of a branch; the third country firm should be authorised in the Member State where the branch is established and the branch would be subject to EU requirements in some areas (organisational requirements, conduct of business rules, conflicts of interest, transparency and others).


C'est pour cette raison que les personnes physiques ne devraient pouvoir influencer le déroulement de ces procédures pour des raisons liées au respect de leurs droits fondamentaux ou à leur état de santé que lorsque des méthodes alternatives peuvent offrir des garanties de sûreté d'un niveau équivalent.

This being so, individuals should only be able to influence these processes for fundamental rights or health reasons where alternative methods would offer equivalent security guarantees.


Les États membres devraient pouvoir dispenser les petites sociétés, telles que définies à l'article 11 de la directive 78/660/CEE, des exigences relatives aux parties liées et aux opérations hors bilan relevant de la présente directive.

Member States should be able to exempt small companies, as described in Article 11 of Directive 78/660/EEC, from the requirements concerning related parties and off-balance-sheet arrangements under this Directive.




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bilan et devraient pouvoir offrir ->

Date index: 2024-10-16
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