Vertaling van "succursale pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

séparation des pouvoirs
separation of powers

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le registre de la succursale doit pouvoir assurer la réception de ces informations par le biais du système d'interconnexion des registres, afin que les succursales puissent aussi être radiées du registre.
The branch register must be able to receive such information through the registers interconnection system, so that branches can also be struck off the register.

Elles devraient établir une succursale pour pouvoir offrir des services à une clientèle de détail; elles devraient être agréées dans l'État membre où elles ont établi leur succursale, et la succursale devrait respecter les exigences de l'UE dans certains domaines (exigences organisationnelles, règles de conduite, conflits d'intérêts, transparence, etc.).
The provision of services to retail clients would require the establishment of a branch; the third country firm should be authorised in the Member State where the branch is established and the branch would be subject to EU requirements in some areas (organisational requirements, conduct of business rules, conflicts of interest, transparency and others).

Les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil, ainsi que le superviseur sur base consolidée lorsque l’article 108 s’applique, font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur la désignation de la succursale comme succursale d’importance significative.
The competent authorities of the home and host Member States, and the consolidating supervisor where Article 108 applies, shall do everything within their power to reach a joint decision on the designation of a branch as being significant.

4. Pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, par voie d'actes délégués conformément à l'article 94, des mesures définissant les conditions d'évaluation de la suffisance du capital initial à la libre disposition de la succursale, compte tenu des services d'investissement fournis ou des activités d'investissement exercées par la succursale et du type de clients auxquels ces services ou activités devraient s'adresser.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to define the conditions for the assessment of the sufficient initial capital at free disposal of the branch taking into account the investment services or activities provided by the branch and the type of clients to whom they should be provided.

Une fois agréée, la succursale devrait faire l'objet d'une surveillance dans l'État membre où elle est établie; l'entreprise d'un pays tiers devrait pouvoir fournir des services dans d'autres États membres par l'intermédiaire de la succursale agréée et surveillée, sous réserve d'une procédure de notification.
Once authorised the branch should be subject to supervision in the Member State where the branch is established; the third-country firm should be able to provide services in other Member States through the authorised and supervised branch, subject to a notification procedure.

Les États membres devraient pouvoir décider des procédures à suivre en ce qui concerne les succursales immatriculées sur leur territoire; ils devraient au minimum veiller à ce que les succursales d'une société dissoute soient radiées du registre sans retard indu et, le cas échéant, après la procédure de liquidation de la succursale concernée.
While Member States should be able to decide on the procedures they follow with respect to the branches registered in their territory, they should ensure, at least, that the branches of a dissolved company are struck off the register without undue delay and, if applicable, after liquidation proceedings of the branch concerned.

Les États membres devraient pouvoir décider des procédures à appliquer en ce qui concerne les succursales immatriculées sur leur territoire; néanmoins, ils devraient au minimum veiller à ce que les succursales d'une société dissoute soient radiées du registre sans retard indu, et le cas échéant, à l'issue de la procédure de liquidation de la succursale.
While Member States should be able to decide on the procedures they follow with respect to the branches registered in their territory, they should ensure, at least, that the branches of a dissolved company are removed from the register without undue delay and, if applicable, after liquidation proceedings of the branch.

Par exemple, nous devons faciliter la couverture complémentaire, une succursale devrait pouvoir proposer un niveau de protection plus élevé dans un pays hôte que dans son pays d’origine.
For instance, we need to facilitate topping up, where a branch should be able to offer a level of protection in a host country that is higher than in its home country.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères 3)SE: le directeur général et 50 % au moins des membres du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE (Espace économique européen).SE: le directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [3].SE: les étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.SI: pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.
| Law on foreign companies’ branches (3)SE: the managing director and at least 50 per cent of the members of the board shall reside within the EEA (European Economic Area).SE: the managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [3].SE: foreign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.SI: the establishment of branches by foreign companies is conditioned with the registration of the parent company in a court register in the country of origin for at least one year.