Traduction de «bilan desquels les créances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]
bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]

rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable
bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered

le total des bilans multiplié par le rapport entre les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
their total assets multiplied by the ratio between loans and advances to credit institutions and customers

créance hors bilan
off-balance sheet claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) il peut être déduit, dans le calcul du revenu du vendeur pour l’année d’imposition, une somme égale à la différence entre la valeur nominale des créances ainsi vendues (autres que les créances au titre desquelles le vendeur a effectué des déductions en vertu de l’alinéa 20(1) p)), et la contrepartie versée par l’acheteur au vendeur pour les créances ainsi vendues;
(a) there may be deducted in computing the vendor’s income for the taxation year an amount equal to the difference between the face value of the debts so sold (other than debts in respect of which the vendor has made deductions under paragraph 20(1)(p)), and the consideration paid by the purchaser to the vendor for the debts so sold;

(4) Les mentions du registre des adhésions ou des titres de créance et les certificats de titres de créance émis par l’organisation établissent, sauf preuve contraire, que les personnes au nom desquelles les adhésions ou les titres de créance sont inscrits ou émis, selon le cas, en sont propriétaires.
(4) An entry of a person’s name in a register of members or debt obligation holders of a corporation, or an entry in a debt obligation certificate issued by a corporation, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the person holds the membership or debt obligation described in the register or in the certificate.

Le total des prêts hypothécaires correspond à la somme des montants inscrits aux postes 3(b)(i)(A), (C) et (D) et 3(b)(ii) (Prêts hypothécaires, moins provision pour créances douteuses), dans la colonne « Total » de la section I – Actifs du Bilan, avant soustraction de toute provision pour créances douteuses.
The total mortgage loans is the total of the amounts set out in the column “Total” for items 3(b)(i)(A), (C) and (D) and 3(b)(ii) (Mortgages, less allowance for impairment) of Section I — Assets of the Consolidated Monthly Balance Sheet, before deducting any allowance for impairment.

sous forme de créances reconnues à l’égard d’un organisme public ou de fonds publics, dues et exigibles et à l’égard desquelles il n’existe aucune créance prioritaire; et/ou
pledging recognised claims against a public body or public funds, which are due and payable and against which no other claim has precedence; and/or

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.
the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci.
(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim.

«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE.
(98)‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC.

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.

Sur le plan interne, c'est bien souvent la gestion financière qui joue un rôle dans ces situations, qu'il s'agisse de la gestion des bilans, des liquidités, des créances, aspects dont nous avons parlé.
From an internal perspective, financial management always tends to play a factor in these situations, whether it's managing the balance sheets, the cashflow, or the receivables, as we've been talking about.

Nous disons qu'un programme comme le titre 11—dont le bilan est excellent, soit dit en passant, avec presque aucun cas de mauvaises créances, et qui a permis la création de milliers d'emplois dans les chantiers navals américains—pourrait très facilement être mis en place avec les bons critères et sans le moindre coût pour le contribuable canadien, et ouvrir la voie à la création d'emplois pour nos travailleurs des chantiers navals.
We're saying that a program such as title 11—which has an excellent experience rate, by the way, with almost no default at all, and which has created thousands and thousands of jobs in the American shipbuilding industry—is a program that could very easily, with the right criteria, be put in place here at no cost to Canadian taxpayers, while generating an environment that would in fact employ shipyard workers.