Traduction de «biens exportés auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté
tradable goods

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

bien exportable non exporté
Nontraded tradable | Tradable but nontraded

biens exportables non exportés
nontraded tradables

valeur entière des biens exportés pour être réparés
total value of goods exported for repairs

secteur de production commercialisable [ secteur des biens exportables | secteur des échanges internationaux | secteur lié au commerce international | secteur qui commerce avec l'étranger ]
traded sector

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En ce qui concerne les animaux et les biens exportés auxquels s’appliquent les règles de l’Union en matière de délivrance du certificat d’exportation, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant ces animaux et ces biens ainsi que les résultats des contrôles auxquels ils ont été soumis.
2. In the case of exported animals and goods for which Union rules apply in relation to the issuance of the export certificate, the IMSOC shall enable the competent authorities of the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls to exchange, in real time, data, information and documents concerning such animals and goods and the outcome of controls performed on those animals and goods.

4.1.2. Les États-Unis appliquent des règles d'exportation très strictes qui interdisent la libre exportation d'équipement par des pays étrangers si cet équipement inclut des composants auxquels s'appliquent les règlements militaires et les règlements relatifs à l'exportation de biens à double usage des États-Unis.
4.1.2. The US has stringent export rules which forbid unrestricted export of equipment by foreign countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.

Les exportations des États-Unis soumises au même contingent tarifaire sont également restées bien en dessous (toujours moins de 40 %) des quantités auxquelles ce pays avait droit.
US exports under the same TRQ have also been very short (always less than 40%) of the available quantities at their disposal.

Je terminerai en disant, monsieur le président, que le principal avantage viendrait d'une réduction substantielle de l'empreinte de carbone émanant de la production des deux principaux produits d'exportation futurs du Canada — ce qui, en soi, est profond —; le tout aura pour résultat de permettre au pays d'honorer ses obligations et ses responsabilités à titre de citoyen du monde, un fait qui lui a toujours valu d'être reconnu et respecté en tant que chef de file de la protection de l'environnement. Bien entendu, il en découlera également une réduction, dans l'avenir, des obstacles au commerce auxquels nous faisons face actuellement en raison de l'empreinte de carbone du pétrole et qui, demain, seront sur notre chemin quand nous voudrons exporter le gaz naturel à l'étranger.
In closing, Mr. Chair, the benefits would be, first and foremost, a substantive lowering of the CO footprint associated with the production of Canada's two leading future exports — and that, in itself, is profound — resulting in Canada meeting its obligations and responsibilities as a global citizen that has been historically recognized and respected as an environmental leader; and last, of course, resulting in the mitigation of future export trade barriers that are today in front of us because of our CO footprint in oil and will be in front of us tomorrow because of our CO footprint in exporting global natural gas.

Les pressions exercées dans le cadre des programmes d'adaptation structurels du FMI en faveur de l'agriculture à vocation d'exportation ont aussi tendance à saper les systèmes locaux, et cela en dépit du fait qu'il est de plus en plus manifeste que les méthodes utilisées par les petits agriculteurs, surtout dans les conditions auxquelles ils sont confrontés et qui sont loin d'être idéales, sont beaucoup plus efficaces pour assurer une production fiable d'aliments bien adaptés aux besoins en nutrition
The push under IMF structural adjustment programs toward export-oriented agriculture also tends to undermine local systems—this, despite the increasing evidence that, particularly under the less than ideal conditions small farmers face, local small-farmer methods are more effective in producing reliable and nutritionally appropriate food supplies.

8. invite les États parties, dans le cadre du contrôle des exportations et de l'application de l'article 6 (Interdictions) et de l'article 7, paragraphe 1 (Exportation et évaluation des demandes d'exportation), du traité, à accorder une plus grande importance aux biens qui peuvent être utilisés à des fins aussi bien civiles que militaires, tels que les technologies de surveillance, ainsi qu'aux pièces détachées et aux produits auxquels il est possible de recourir lors d'une cyberguerre ou de violations non mortelles des droits de l'homme, et propose d'envisager la possibilité d'élargir le champ d'application du traité aux services liés aux exportations d'armements et aux biens et technologies à double usage;
8. Calls on the States Parties, with regard to export controls and the application of Article 6 (Prohibitions) and Article7 (1a-iv) (Export and Export Assessment) of the ATT, to pay greater attention to goods which may be used for both civilian and military purposes, such as surveillance technology, and similarly to spare parts and products suitable for use in cyber warfare or for non-lethal human rights abuses, and suggests exploring the possibility of extending the scope of the ATT to include arms exports-related services and dual-use goods and technology;

La Commission est au courant que les États-Unis possèdent des règles d’exportation contraignantes, qui interdisent, restreignent ou soumettent à une autorisation préalable les exportations de matériel en provenance de pays étrangers vers certains pays si ce matériel inclut des composants auxquels s’appliquent les règlements militaires et les règlements relatifs à l’exportation de biens à double usage des États-Unis.
(EN)The Commission is aware that the United States (US) has stringent export rules which prohibit or subject to limitations or prior authorisation exports of equipment by foreign countries to certain countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.

Alors bien que nous ayons des obligations juridiques, nous remettons constamment en question cette obligation à la lumière de ce à quoi les autres organismes de crédit à l'exportation se sont engagés et nous essayons, dans le fait, de relever la barre à cet égard, pour garantir des règles du jeu équitables pour tout le monde, tout en produisant un résultat, dans les transactions auxquelles nous participons, qui sera un résultat acceptable, dénué d'éléments vraiment indésirables (1600) Je m'en tiendrai à cela.
So while we have legal obligations, we are also constantly reviewing that obligation with what other export credit agencies are committed to and trying to actually raise the bar there to maintain a level playing field for all parties, while producing a result, in the transactions that we engage in, that is going to be an acceptable result, one that will not be significantly adverse (1600) I'll stop there.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ce projet de loi sur la Société pour l'expansion des exportations—appelons-la ainsi pour la dernière fois—, bien connue en français sous le sigle SEE, est le résultat d'une série de consultations auxquelles j'ai participé à titre de membre du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, this bill on the Export Development Corporation—let us call it that for the last time—which was known by the French acronym SEE and the English EDC, stems from a series of consultations in which I participated as a member of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

Je crois qu'on peut conclure à la lecture de celui-ci que les gens connaissent bien les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, les répercussions économiques sur le secteur agricole, les préoccupations au sujet de la contamination attribuable aux plants transgéniques et les effets sur nos marchés d'exportation.
I think one can tell from that letter that people are well informed about what the issues are that are facing farmers, about the impacts on the economies of farming, about their concerns around GE contamination, and how it impacts on our export markets.