Vertaling van "biens de caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bien à caractère collectif [ bien à caractère social ]
social public good

attaque contre des civils ou des biens de caractère civil
attack on civilians and civilian objects

bien de caractère civil
civilian object

Renseignements sur les biens immobiliers (caractère adéquat et exactitude) - guide de vérification
Real Property Information (Adequacy and Accuracy) - Audit Guide

le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier
property includes moveable and immoveable property

biens et services [ bien économique ]
goods and services

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sous réserve de pertinence et de faisabilité technique, compte tenu notamment de la prévalence et de la répartition du danger parmi les animaux ou les biens, du caractère périssable des échantillons ou des biens, et de la quantité de substrat disponible, les autorités compétentes:
2. Where relevant, appropriate and technically feasible, having regard in particular to the prevalence and distribution of the hazard in the animals or goods, to the perishability of the samples or the goods and to the amount of available substrate, the competent authorities shall:

Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.
The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.

b) lancer une attaque sans discrimination atteignant la population civile ou des biens de caractère civil, en sachant que cette attaque causera des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil, qui sont excessifs au sens de l’article 57, paragraphe 2a)iii);
(b) launching an indiscriminate attack affecting the civilian population or civilian objects in the knowledge that such attack will cause excessive loss of life, injury to civilians or damage to civilian objects, as defined in Article 57, paragraph 2(a)(iii);

En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires.
In order to ensure respect for and protection of the civilian population and civilian objects, the Parties of the conflict shall at all times distinguish between the civilian population and combatants and between civilian objects and military objectives and accordingly shall direct their operations only against military objectives.

C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le bien-être des chiens et chats errants ou de l'utilisation d'animaux dans des événements à caractère artistique ou sportif (corridas, rodéos, cirques, courses de chiens ou de chevaux, etc.).
This is the case for example for the welfare of stray dogs/cats or the use of animals in shows or competitions (corridas, rodeos, circuses, racing dogs or horses, etc.).

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

Ces biens doivent être dépourvus de tout caractère commercial et ne doivent pas être destinés à une activité économique. Constituent également des biens personnels les instruments d’art mécaniques ou libéraux nécessaires à l’exercice de la profession de l’intéressé.
The tools necessary for exercise of a person’s trade or profession are, however, to be treated as personal property.

Le Comité d’examen de programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) doit passer annuellement en revue les programmes de recherche, de développement et d’entraînement du ministère de la Défense nationale dans le domaine de la défense biologique et chimique « pour s’assurer que les activités liées à ces programmes ont bel et bien un caractère défensif, qu’elles sont réalisées avec professionnalisme et qu’elles ne menacent ni la sécurité publique ni l’environnement »(14). Dans son dernier rapport, le Comité n’a pas relevé d’indices d’arrière-pensées dans le programme de défense biologique et chimique du Canada, ni de preuves d’activités à caractère offensif(15).
The Biological and Chemical Defence Review Committee (BCDRC) annually reviews the Department of National Defence’s research, development and training programs in biological and chemical defence “.to ensure that all activities within those programs are, in fact, defensive in nature and are conducted in a professional manner with no threat to public safety or the environment” (14) In their most recent report, the Committee concluded that there is no evidence of duplicity within the government’s CB defence programs, nor is there evidence that offence-related programs are being conducted (15)

Le Comité d’examen de programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) doit passer annuellement en revue les programmes de recherche, de développement et d’entraînement du ministère de la Défense nationale dans le domaine de la défense biologique et chimique « pour s’assurer que les activités liées à ces programmes ont bel et bien un caractère défensif, qu’elles sont réalisées avec professionnalisme et qu’elles ne menacent ni la sécurité publique ni l’environnement »(16). Dans son dernier rapport, le Comité n’a pas relevé d’indices d’arrière-pensées dans le programme de défense biologique et chimique du Canada, ni de preuves d’activités à caractère offensif(17).
The Biological and Chemical Defence Review Committee (BCDRC) annually reviews the Department of National Defence’s research, development and training programs in biological and chemical defence “. to ensure that all activities within those programs are, in fact, defensive in nature and are conducted in a professional manner with no threat to public safety or the environment” (16) In its most recent report, the Committee concluded that there is no evidence of duplicity within the Government’s CB defence programs, nor is there evidence that offence-related programs are being conducted (17)

Le Comité d’examen de programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) doit passer annuellement en revue les programmes de recherche, de développement et d’entraînement du ministère de la Défense nationale dans le domaine de la défense biologique et chimique « pour s’assurer que les activités liées à ces programmes ont bel et bien un caractère défensif, qu’elles sont réalisées avec professionnalisme et qu’elles ne menacent ni la sécurité publique ni l’environnement »(15). Dans son dernier rapport, le Comité n’a pas relevé d’indices d’arrière-pensées dans le programme de défense biologique et chimique du Canada, ni de preuves d’activités à caractère offensif(16).
The Biological and Chemical Defence Review Committee (BCDRC) annually reviews the Department of National Defence’s research, development and training programs in biological and chemical defence “.to ensure that all activities within those programs are, in fact, defensive in nature and are conducted in a professional manner with no threat to public safety or the environment” (15) In its most recent report, the Committee concluded that there is no evidence of duplicity within the Government’s CB defence programs, nor is there evidence that offence-related programs are being conducted (16)