Traduction de «bienfaisance continueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

continueront à occuper sans obstacle
shall continue in possession of undisturbed

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité
charities

match de bienfaisance
benefit match

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Moore : Me dites-vous que le tiers de vos sociétés qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés continueront de déposer leurs états auprès de l'Agence de revenu du Canada?
Senator Moore: Are you saying that the one third that are registered charities will continue to file their statements with Canada Revenue Agency?

De fait, les gens continueront à recevoir des appels téléphoniques d'organismes de bienfaisance reconnus en vertu d'un article de la Loi de l'impôt sur le revenu.
People will continue to receive telephone calls from charities registered under the Income Tax Act.

En d'autres termes, les consommateurs dans les trois provinces participantes ne continueront qu'à payer la TPS fédérale sur les livres, et seulement sur les livres qui ne sont pas vendus à des bibliothèques, des écoles, des universités, des municipalités et des oeuvres de bienfaisance et des organisations sans but lucratif admissibles.
In other words, consumers in the three harmonizing provinces will continue to pay only the federal GST on books, and only on books not being sold to libraries, schools, universities, municipalities, and qualifying charities and non-profit organizations.

Donc, quand un don provenant d'une société faisant partie d'un groupe est fait à une autre société faisant elle aussi partie d'un groupe dont les activités n'ont rien à voir avec une mission caritative quelconque, il n'y aura pas lieu de constituer un compte de dividende en capital, mais les dons de bienfaisance continueront de donner droit à cet avantage fiscal.
Where you have a gift from one corporation in a corporate group to another corporation in a corporate group that has nothing to do with charity, then that will not give rise to a capital dividend account, but charitable gifts continue to benefit from this.

En fait, en vertu du projet de loi C-33, les organismes de bienfaisance pourront en appeler à la Cour d'impôt de toute sanction intermédiaire imposée en vertu du projet de loi, mais l'enregistrement et la révocation continueront de relever exclusivement de la compétence de la Cour d'appel fédérale.
Indeed, under Bill C-33, charities will have access to the tax court to appeal the intermediate sanctions introduced in this bill, but registration and revocation proceedings will still be exclusively within the jurisdiction of the Federal Court of Appeal.