Traduction de «bien-fondé lui-même » (Français → Anglais) :

Un certain nombre d'améliorations techniques sont apportées concernant le fonds lui-même et la plateforme européenne de conseil en investissement, sur la base de l'expérience acquise et des enseignements tirés à ce jour.
Based on experience and lessons learned to date, EFSI 2.0 also introduces several technical improvements to the EFSI and the European Investment Advisory Hub.

Force est de reconnaître que les Etats-Unis ont, dans un premier temps, contesté le bien-fondé du programme GALILEO lui-même.
Initially, the USA disputed the merits of the Galileo programme itself.

e.1) le contribuable qui est réputé par l’alinéa 110.6(19)a) avoir disposé d’un bien et l’avoir acquis de nouveau — lequel bien était, immédiatement avant la disposition, un bien amortissable — est réputé avoir acquis le bien de lui-même et, à cette fin, avoir un lien de dépendance avec lui-même;
(e.1) where a taxpayer is deemed by paragraph 110.6(19)(a) to have disposed of and reacquired a property that immediately before the disposition was a depreciable property, the taxpayer shall be deemed to have acquired the property from himself, herself or itself and, in so having acquired the property, not to have been dealing with himself, herself or itself at arm’s length;

Quant à ceux qui prendront leur retraite en 2033, ce qui est le cas de bien des gens qui viennent tout juste de s'inscrire au régime, le taux de rendement qu'ils obtiendront, selon les actuaires du fonds lui-même, n'atteindra que 2,5 p. 100, malgré le fait que ces gens auront versé près de 10 p. 100 de leur rémunération dans ce régime de pensions.
For those retiring in 2033, which are many people who have just entered the plan, their return will be, according to the chief actuary of the fund, only 2.5 percent. These people will receive only a 2.5 percent return for investing nearly 10 percent of their earnings in a pension plan.

Nous avons chez nous ce que j'appellerais une « réglementation légère », et je veux dire par cela que les courtiers, les administrateurs et les gestionnaires de portefeuilles sont en effet licenciés, mais le fonds lui-même n'est pas licencié, si j'ai bien compris ce que nous a dit hier M. Wilson.
We do have a form of what I call " regulation light,'' by which I mean the brokers, the administrators and the portfolio managers are, in effect, licensed, but the fund itself is not licensed, based on what we heard yesterday from Mr. Wilson.

Il convient de considérer que le consommateur a le contrôle des biens lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, a accès aux biens pour les utiliser en tant que propriétaire, ou a la capacité de les revendre (par exemple, lorsqu’il a reçu les clés ou qu’il est entré en possession des documents de propriété).
The consumer should be considered to have control of the goods where he or a third party indicated by the consumer has access to the goods to use them as an owner, or the ability to resell the goods (for example, when he has received the keys or possession of the ownership documents).

Une marque consistant en la représentation d’un bien donné ne saurait être considérée comme une « reproduction du bien » pour d’autres biens que le bien lui-même.
A trade mark consisting of a representation of a specific product cannot be regarded as a ‘reproduction of the product’ for goods other than the product itself.

Toute la proposition tend à empêcher un autre scandale Maxwell, notamment en prescrivant une séparation nette entre la société responsable du régime et le fonds lui-même, en imposant un contrôle prudentiel continu et en obligeant les fonds à détenir en permanence un volume d'actifs suffisant pour couvrir leurs engagements.
The whole proposal is designed to prevent another Maxwell scandal notably by requiring a clear distinction between the sponsoring company and the fund, by imposing on-going prudential control and by requiring that the funds always holds sufficient assets to cover its commitments.

De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.

Plusieurs contributions ont été faites dans le but de soutenir des fonds de développement économique pour les Métis : 3,12 millions de dollars pour l'établissement d'un Fonds d'entrepreneuriat pour les Métis, lequel sera administré par Apeetogosan (Métis) Development Inc. en Alberta, la SaskMétis Economic Development Corporation en Saskatchewan et la Louis Riel Capital Corporation au Manitoba; 3 millions de dollars pour permettre à la Metis Economic Development Organization, la MEDO, du Manitoba d'établir un important fonds d'investissement dans la mise en valeur des ressources et de l'énergie; 5,19 milliards de dollars au Fonds de développement Clarence Campeau, auxquels s'ajoute un investissement d'un million de dollars consenti par le fonds lui-même, pour la création d'un programme d'apport en capital et d'un programme d'infrastructure communautaire visant la mise sur pied d'entreprises par des Métis dans les secteurs des ressources et de l'énergie.
A number of contributions have been made to support Metis-specific economic development funds: $3.12 million to establish a Metis entrepreneurship fund, and that is to be administered by the Apeetogosan (Métis) Development Inc., which is in Alberta, the SaskMétis Economic Development Corporation in Saskatchewan, and the Louis Riel Capital Corporation in Manitoba; $3 million for the Metis Economic Development Organization, MEDO, of Manitoba to establish a major resource and energy development investment fund; $5.19 million to the Clarence Campeau Development Fund, and that was leveraged with $1 million of its own capital investment to create an equity contribution program and a community infrastructure program to create and build Metis-owned businesses in the resource and energy sectors.