Vertaling van "bien vienne comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
Vienna Convention on Succession of States in Respect of State Property, Archives and Debts

Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
Convention on State Succession in Respect of State Property, Archives and Debts | Vienna Convention on Succession of States in respect of State Property, Archives and Debts

Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]
Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

saucisse à la viennoise | saucisse de Vienne | saucisse à la mode de Vienne
Vienna sausage | Wienerwurst sausage

biens et services [ bien économique ]
goods and services

colle de gluten | colle de Vienne
leather cement

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain), Bristol, Rotterdam et Vienne.
They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.

En ce qui concerne plus spécifiquement la Convention de Vienne du 11 avril 1980, la jurisprudence néerlandaise a déclaré à deux reprises que les parties pouvaient désigner cette Convention comme loi applicable à leur contrat, bien qu'il s'agissait en l'espèce de situations dans lesquelles cette Convention ne s'appliquait pas en vertu de ses propres règles.
Concerning more specifically the parties' choice of the rules of the Vienna Convention of 11 April 1980, the Dutch courts have twice ruled on situations in which the Convention did not apply directly pursuant to its Article 1(1). [45] According to the Hoge Raad, the Dutch Supreme Court, the parties were free to designate this Convention as the law applicable to their contract.

En particulier, le haut représentant prend les mesures nécessaires pour que les États hôtes accordent aux délégations de l'Union, aux membres de leur personnel et à leurs biens des privilèges et immunités équivalents à ceux visés dans la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.
In particular, the High Representative shall take the necessary measures to ensure that host States grant the Union delegations, their staff and their property, privileges and immunities equivalent to those referred to in the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 18 April 1961.

Les dispositions de la loi de Vienne relative à l'acquisition par des ressortissants étrangers de biens immobiliers (Wiener Ausländergrunderwerbsgesetz, ci-après «WrAuslGEG») qui imposent la production d'une attestation d'exemption de l'obligation d'autorisation en cas d'acquisition de biens immobiliers par des sociétés étrangères au sens de l'article 2, point 3, du WrAuslGEG (articles 5, paragraphe 4, et 3, point 3, du WrAuslGEG), constituent-elles une restriction à la libre circulation des capitaux (article 56 CE) admissible à l'égard de la Suisse, en tant qu'État tiers, conformément à l'article 57, paragraphe 1, CE?
Do the provisions of the Wiener Ausländergrunderwerbsgesetz (Viennese law on the purchase of real property by non-nationals; ‘WrAuslGEG’) which in the case of acquisition of immovable property by foreign companies as defined in point 3 of Paragraph 2 of the WrAuslGEG require the production of a certificate attesting to exemption from the requirement to obtain authorisation (Paragraph 5(4) and point 3 of Paragraph 3 of the WrAuslGEG) constitute a restriction on the free movement of capital (Article 56 EC) permitted under Article 57(1) EC in relation to Switzerland as a third country?

Il y a donc une obligation de procéder à un rapprochement des sanctions, lequel découle aussi bien du Traité même et du Plan d'action de Vienne, que de la volonté politique des chefs d'État et de Gouvernement exprimée dans les conclusions du Conseil européen de Tampere.
There is accordingly an obligation to approximate penalties, both under the Treaty and the Vienna Action Plan and in response to the political will of the European Council expressed at Tampere.

En tant qu'Autrichien qui sait lui aussi que l'élargissement de l'Union européenne se profile à l'horizon, qui salue cet élargissement, mais qui sait que Vienne se situe de plus en plus au cœur de l'Europe, je fais une contre-proposition à celle de Mme Gebhardt, à savoir celle de ne pas proposer et prendre Luxembourg mais bien Vienne comme siège de cette autorité.
As an Austrian, who also knows that the enlargement of the European Union is at hand – and welcomes it – and that Vienna is moving closer to the heart of the European Union, I would make a counter-proposal and propose not Luxembourg but Vienna as the seat of this authority.

En ce qui concerne plus spécifiquement la Convention de Vienne du 11 avril 1980, la jurisprudence néerlandaise a déclaré à deux reprises que les parties pouvaient désigner cette Convention comme loi applicable à leur contrat, bien qu'il s'agissait en l'espèce de situations dans lesquelles cette Convention ne s'appliquait pas en vertu de ses propres règles.
Concerning more specifically the parties' choice of the rules of the Vienna Convention of 11 April 1980, the Dutch courts have twice ruled on situations in which the Convention did not apply directly pursuant to its Article 1(1).

(4) Le respect des engagements pris par la Communauté au titre de la convention de Vienne ainsi que des derniers amendements et adaptations du protocole de Montréal exige de prendre des mesures au niveau communautaire, en vue notamment de faire cesser progressivement la production et la mise sur le marché de bromure de méthyle au sein de la Communauté, et de mettre en place un système d'autorisation aussi bien pour les importations que pour les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
(4) It is necessary for action to be taken at Community level to carry out the Community's obligations under the Vienna Convention and the latest amendments and adjustments to the Montreal Protocol, in particular to phase out the production and the placing on the market of methyl bromide within the Community and to provide for a system for the licensing not only of imports but also of exports of ozone-depleting substances.