Traduction de «bien un objectif et était appliqué » (Français → Anglais) :

Si cet objectif était bel et bien un objectif et était appliqué équitablement à nos activités dans les Grands Lacs, les frais qu'on nous ferait payer seraient moins de la moitié de ce que l'on prévoit nous faire payer—dans le cas de ma compagnie, c'est plus d'un million de dollars.
If that target were indeed a target and were applied fairly to our activity in the Great Lakes, the proposed fee that they expect to charge us—and for my company it's in excess of $1 million—would be less than half that amount.

Ce cadre commun était suffisamment souple pour prendre en compte les priorités et les contextes nationaux, en ce qui concerne aussi bien les objectifs poursuivis que les instruments choisis.
This common framework was flexible enough to accommodate national contexts and priorities, both in terms of the objectives pursued and in terms of instruments chosen.

Cet objectif ne s'applique pas, bien entendu, au programme CTF de Tacis.
This objective does not, of course, apply to Tacis CBC.

Dans le sud de l'Union européenne, largement couvert par l'Objectif 1, l'option était d'accroître l'efficacité des méthodes d'exploitation et d'accélérer le changement structurel, alors qu'ailleurs, l'accent était davantage mis sur la diversification, le bien-être des animaux et l'environnement.
In the south of the EU, mostly covered by Objective 1, the choice was to increase the efficiency of farming methods and to advance structural change, while elsewhere, more emphasis was put on diversification, animal welfare and the environment.

(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’acquisition du bien), les règles suivantes s’appliquent, sauf si le contribuable a disposé du bien en faveur d’une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance et si cette personne était assujettie aux dispositions du paragraphe (5.2) relativement à l’acquisition par lui du bien :
(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length and that person was subject to the provisions of subsection 13(5.2) with respect to the acquisition by that person of the property, the following rules apply:

(14.11) Si un contribuable acquiert un bien de sables bitumineux après le 18 mars 2007 dans des circonstances où le paragraphe (14) s’applique et que le bien était un bien amortissable qui a été inclus dans la catégorie 41, par l’effet de ses alinéas a), a.1) ou a.2), par la personne ou la société de personnes de qui le contribuable a acquis le bien, les règles suivantes s’appliquent :
(14.11) If, after March 18, 2007, a taxpayer acquires an oil sands property in circumstances to which subsection (14) applies and the property was depreciable property that was included in Class 41, because of paragraph (a), (a.1) or (a.2) of that Class, by the person or partnership from whom the taxpayer acquired the property, the following rules apply:

(C) dans le cas où le bien n’était pas un bien de location déterminé immédiatement avant le moment visé à la division (B) le paragraphe (3) s’était appliqué,
(C) where the property was not a specified leasing property immediately before the particular time, subsection (3) had applied,

Je crois que tous les membres du Comité ont bien vu que notre devoir, comme parlementaires, était bel et bien de comprendre l'objectif qui était recherché par l'Assemblée nationale.
I believe that all committee members clearly realized that, as parliamentarians, our duty was to understand the objective sought by the National Assembly.

Dans le cas où un État membre génère un niveau d'absorptions nettes supérieur à celui auquel il s'était engagé, en augmentant sa superficie forestière (boisement) ou par de bonnes pratiques agricoles (gestion des prairies et des terres cultivées), une partie de ces crédits peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs nationaux fixés dans le règlement sur la répartition de l’effort, bien que cette possibilité soit strictement limitée afin de garantir l’intégrité environnementale de ces objectifs.
Where a Member State generates net removals beyond their commitment by increasing forest area (i.e. afforestation) or through good practice in agriculture (i.e. managed grassland and managed cropland) a number of these credits can be used to comply with national targets in the Effort Sharing Regulation, although this amount is strictly limited to ensure the environmental integrity of these targets.

Le présent règlement a pour objectif d'assurer un contrôle uniforme des exportations des biens culturels. Il s'applique à certains biens culturels qui appartiennent à l'une des catégories figurant en annexe du règlement.
The Regulation ensures uniform checks on exports of certain categories of cultural goods, listed in the Annex.