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Traduction de «bien seront-elles retirées » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Si elle se félicite des signaux positifs provenant des États-Unis et encourage toutes les initiatives transatlantiques visant à entraîner des changements rapides, la Commission estime toutefois que les chances d'obtenir un meilleur accès au marché des équipements de défense des États-Unis et de bénéficier d'une amélioration de leur système de contrôle des exportations seront bien plus grandes si l'Europe se trouve en position de force, ce qui implique d'avoir pris les mesures nécessaires pour assurer l'existence d'une base industrielle très compétitive et attrayante, avec une grande expertise en ...[+++]

However, while welcoming the positive signals from the US and encouraging all transatlantic initiatives to work towards early changes, the Commission believes that the chances of obtaining better access to the US defence equipment market and improving their export control system, will be greatly enhanced if Europe can act from a position of strength where it has taken the steps needed to ensure the existence of a highly competitive and attractive industrial base inside Europe with its own strong design expertise and successful programmes.


Les aides aux investissements qui entraînent des coûts supplémentaires au titre de la protection et de l'amélioration de l'environnement, de l'amélioration des conditions d'hygiène et de bien-être des animaux et de l'amélioration de la sécurité sur le lieu de travail seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de [l'article 4, paragraphe 2, point e), du REC remplaçant le R 1/2004].

Aid for investments resulting in extra costs relating to the protection and improvement of the environment, the improvement of hygiene conditions of livestock enterprises or the welfare of farm animals shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of [Article 4(2)(e) of the BER replacing R 1/2004].


Les aides en faveur des engagements agroenvironnementaux ou en matière de bien-être des animaux seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions énoncées aux articles 39 ou 40 du règlement (CE) no 1698/2005 et dans les modalités d'application concernées adoptées par la Commission.

Aid for agri-environmental or animal welfare commitments shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the requirements as set out in Articles 39 or 40 of Regulation (EC) No 1698/2005, and of the relevant implementing rules adopted by the Commission.


les dispositions appropriées ont été prises en vue de la gestion sûre et du contrôle des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.

adequate arrangements have been made for the safe management and control of sources, including when they become disused sources.


les dispositions appropriées ont été prises en vue de la gestion sûre et du contrôle des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.

adequate arrangements have been made for the safe management and control of sources, including when they become disused sources.


Bien qu'elle reconnaisse que les catastrophes peuvent exacerber les situations de tension et d'instabilité existantes, la stratégie ne s'appliquera pas aux catastrophes causées par l'homme, telles que les conflits et guerres [18]. Seront pris en considération les catastrophes à déclenchement tant lent que rapide, les cataclysmes de grande envergure, ainsi que les catastrophes localisées, mais survenant fréquemment, comme, par exemple, les glissements de terrain, les crues soudaines, les incendies, les tempêtes et les apparitions de maladies humaines, animales ou végétales, en ...[+++]

While acknowledging that disasters can exacerbate existing tensions and instability, the strategy will not address man-made disasters such as conflict and war.[18] Consideration will be given to both slow- and rapid-onset disasters; to large-scale as well as localised but frequently occurring disasters such as landslides, flash floods, fires, storms, outbreaks of human and animal diseases and plant pests, bearing in mind that they may require different approaches.


- conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, certains contrôles seront appliqués aux biens en transit au sein de l’UE, et des contrôles seront introduits sur les activités de courtage lorsqu’elles concernent des biens ou technologies susceptibles d’être utilisés dans un programme ADM;

- in compliance with UN Security Council Resolution 1540, certain controls will be applied to goods in transit within the EU, and controls will be introduced on brokerage activities when they concern goods or technologies that can be used in a WMD programme


a) les dispositions appropriées, notamment celles qui découlent de la présente directive, ont été prises en vue de la gestion sûre des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.

(a) adequate arrangements, including those arising from this Directive, have been made for the safe management of sources, including when they become disused sources.


Les autorisations prévues à l'article 1er seront retirées s'il s'avère que les conditions dans lesquelles elles ont été accordées ne sont plus remplies.

The authorizations given under Article 1 will be withdrawn if the conditions under which they were granted are no longer satisfied.




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bien seront-elles retirées ->

Date index: 2024-10-20
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