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Vertaling van "bien s'avérer utiles " (Frans → Engels) :

Il pourrait aussi s'avérer utile d'obliger les États membres à notifier à la Commission les mesures par voie électronique et à transmettre à la Commission des tableaux de concordance.

There could also be a case for obliging the Member States to notify the Commission of measures electronically and to provide it with concordance tables.


Des dispositions visant à faciliter la création d’entreprise et l’accès à l’indépendance économique pour les personnes dépendantes des aides sociales (allocation de chômage, par exemple) pourraient s’avérer utiles (en comblant les lacunes du système social).

Arrangements to make it easier for people who depend on welfare benefits (such as unemployment benefit) to start their own business and become economically independent (welfare bridges) can help.


De manière générale, comme elle l'a relevé dans l’analyse d’impact relative à la révision de la décision ainsi que dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de cette décision, la Commission estime que, bien que le système actuel s'avère utile pour recevoir des informations sur les accords intergouvernementaux existants et déceler les problèmes de compatibilité avec le droit de l’UE que posent ces accords, il n’est pas suffisant pour résoudre ces incompatibilités.

In general, as analysed in the Impact Assessment on the revision of the IGA Decision and in the report to the European Parliament and to the Council on the application of the IGA Decision, the Commission's assessment is that while the current system is useful for receiving information on existing IGAs and for identifying problems posed by them in terms of their compatibility with EU law, it is not sufficient to solve such incompatibilities.


Toutefois, bien que ces dispositions s’avèrent utiles en cas de crise, il n’existe à ce jour aucune procédure spécifique permettant de reconnaître une situation d’urgence au niveau de l’Union.

However, in spite of the utility of such provisions in the event of a crisis, to date no specific procedure exists for issuing such recognitions at Union level.


Toutefois, bien que ces dispositions s’avèrent utiles en cas de crise, il n’existe à ce jour aucune procédure spécifique permettant de reconnaître une situation d’urgence au niveau de l’Union.

However, in spite of the utility of such provisions in the event of a crisis, to date no specific procedure exists for issuing such recognitions at Union level.


Elle reconnaît également que l’analyse des graines ne permet pas à elle seule de déceler une contamination susceptible de survenir à une étape ultérieure du processus de production; elle en conclut que les critères microbiologiques peuvent s’avérer utiles pendant le processus de germination ou pour le produit final.

It also acknowledges that testing seeds alone does not allow for the detection of contamination which may come at a later stage in the production process. EFSA therefore concludes that microbiological criteria could be useful during the sprouting process and/or for the final product.


Sans préjudice de ce qui précède, le libre accès à une sélection adéquate des données sur lesquelles s'appuient les publications en libre accès pourrait s’avérer utile, surtout dans le cas d’une symétrie globale entre l’Europe et les pays non européens, pour autant que le surcroît de charges que cela implique s'avère acceptable et justifié.

Nevertheless, open access to an appropriate selection of data underlying figures in openly accessible publications could be useful – especially if there is global symmetry between Europe and countries outside Europe – so long as the added costs incurred are reasonable and justified.


a bien conscience que la législation concernant la réalisation de l'EER puisse s'avérer utile pour des domaines restreints (par exemple, la coordination des politiques nationales et de la politique de l'Union au titre de l'article 181 du TFUE, et la promotion d'actions pour diffuser les résultats de la recherche conformément à l'article 180, en lien avec l'article 182, paragraphe 5, du TFUE);

appreciates that legislation to complete the ERA might be considered useful for partial areas (e.g. coordination of national and EU policies under Article 181 TFEU and promoting actions to disseminate research results under Article 180, in conjunction with Article 182.5 TFEU);


À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.

In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.


Pour mieux contrôler le mouvement de l’alcool obtenu par cette distillation, il s’avère utile de prévoir une autorisation préalable.

In order better to monitor the movement of the alcohol obtained in these distillation operations, prior authorisation should be provided for.


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