Vertaling van "bien que cet article prévoit aussi " (Frans → Engels) :

L'article prévoit aussi la confiscation future de tout bien personnel classé comme prohibé à la mort du propriétaire, sans aucune indemnisation financière.
This section also provides for the future confiscation of any and all personal property, classed as being prohibited upon the death of the owner, without monetary compensation of any kind.

1. Selon l'article 311 du TFUE, l'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques; cet article prévoit également que le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres.
1. According to Article 311 of the TFEU the Union shall provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry through its policies; it also stipulates that , without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources.

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoit aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation to protect the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that article also provides that measures taken pursuant to that derogation must not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often abused,

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoie aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation for the protection of the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that Article also provides that measures taken pursuant to that derogation shall not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often misused,

L'article prévoit aussi une consultation entre le ministre fédéral de l'Environnement et les autorités provinciales, par exemple, qui ont également un intérêt dans cette activité, lorsque celle-ci est autorisée par la province.
There are also provisions built into that section now that ensure consultation between the federal Minister of the Environment and provincial authorities, for example, who also have an interest in the activity, because the province might be authorizing the activity.

Mme Marie-Andrée Lajoie: L'article prévoit aussi un mécanisme.
Ms. Marie-Andrée Lajoie: What we put as well in the same standing order is a process.

Le conseil que je donne à cette Assemblée est donc que nous restions dans le cadre du Traité, tout en ayant recours à la nécessaire flexibilité qu’il prévoit, aussi bien quand les temps sont durs que lorsque tout va bien, de manière à garantir à l’avenir la continuité de la stabilité de la monnaie européenne.
My advice to this House, then, is that we stay within the framework of the Treaty, while making use of the necessary flexibility that it provides, both when times are hard and when things are going well, in order to guarantee the continued stability of the European currency in the future.

L'article 1800 de l'Accord sur le commerce intérieur autorise la conclusion d'accords bilatéraux à condition que l'arrangement libéralise le commerce au-delà des exigences prévues par l'ACI. L'article prévoit aussi que tous les intéressés peuvent adhérer à l'accord.
In the Agreement on Internal Trade, article 1800 reads that there may be bilateral agreements as long as they are more liberalizing than the AIT.

L'article prévoit aussi que les gouvernements provinciaux doivent exercer leurs droits de manière positive au sujet de l'embauche et du contrôle du contenu confessionnel des programmes scolaires.
The section also identifies the areas where the provincial government must permit the exercise of positive rights in relation to hiring and in relation to the control of the denominational content of the curriculum.