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Article à usage privé
Avenue conduisant à un bien privé
Bagage personnel
Bien
Bien personnel
Bien privé
Biens immeubles privés
Effet personnel
Nomenclature des biens pour la consommation privée
Propriété privée

Traduction de «bien privé puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété privée, biens privés | bien

privately owned property


avenue conduisant à un bien privé

approach to private property




Accord concernant le règlement de réclamations au titre de biens privés

Agreement concerning the Settlement of Private Property Claims


bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]

personal effects [ personal luggage ]


Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en périls par les travaux publics ou privés

Recommendation concerning the Preservation of Cultural Property Endangered by Public or Private Works




nomenclature des biens pour la consommation privée

commodity classification for private consumption expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À une époque, il s'agissait d'un bien privé, puis on a ajouté la notion d'exclusivité, puis celle de durabilité, puis celle de transférabilité, puis encore celle de sécurité.

At one time it was common property, and then you added exclusive, then you added durable, then you added transferable, then you added secure.


Il en résulterait, selon les autorités françaises, que le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché était bien applicable puis que l'État aurait agi en sa qualité d'actionnaire en reclassant sans prélèvement d'impôt les provisions des droits du concédant en dotations en capital à EDF.

According to the French authorities, the outcome was that the prudent private investor in a market economy test was indeed applicable since the state had acted as shareholder in reclassifying, free of tax, the provisions for grantor rights as capital contributions to EDF.


Comme on le disait plus tôt, sept biens immobiliers ont été transférés au secteur privé, puis loués par la Couronne.

This reflects the fact that, as we were discussing earlier, seven assets were sold, were moved to the private sector, and then moved into a lease situation for the crown.


Je ne vous cache pas que je suis plus sceptique quant aux partenariats public-privé que la plupart d’entre nous, mais je pense néanmoins qu’on aurait tort de faire passer un message promouvant ces partenariats, puis d’exiger que les concessions soient mises en concurrence de la même manière que les marchés, dont le fonctionnement est, bien entendu, la raison fondamentale de la création des PPP.

I dare say that I am more sceptical about public-private partnerships than are most of you, but I do, all the same, think it wrong to send out the message that public-private partnerships are being promoted and then demand that concessions be put out to tender in the same way as contracts, the performance of which was, of course, the basic rationale for the PPPs being set up in the first place.


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Je me permets tout d'abord de remercier mon collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, de présenter ce projet de loi qui vise le secteur public aussi bien que le privé, puis les membres du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées pour leur importante contribution à ce débat.

Let me first of all express my gratitude to my colleague, the Minister of Human Resources Development, for bringing forward this legislation, bringing the private and public sector together under one piece of legislation, and for members on the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons for their significant contribution to the debate.


Puis, toujours à l'autre endroit, le ministre des Ressources naturelles soutient que les mesures volontaires fonctionnent bien et il va jusqu'à dire que «.le secteur privé mérite des félicitations pour les progrès qu'il a réalisés».

On the other hand, we have the Minister of Natural Resources arguing in the other place that voluntary action is working, and he even went so far as to say that " .the private sector should be applauded for the progress it has made" .


Tout d'abord, l'échange d'informations relevant de la libre circulation des services (article 59 du traité CEE), puis le besoin bien réel, et même de plus en plus pressant, de faire circuler l'information dans maints secteurs du fait de la disparition progressive des contrôles aux frontières intérieures (article 8 du traité CEE) ont redonné une certaine actualité à la menace d'atteinte au respect de la vie privée.

The exchange of information arising from the free movement of services (Article 58 of the EEC Treaty) and the evergrowing need to communicate information in various fields due to the gradual disappearance of controls at internal borders (Article 8 of the EEC Treaty) had made this an acute threat.


Chacune d'entre elles est désormais opérationnelle et peut se consacrer à sa mission : identifier, puis faire converger, dans un souci de cohérence, les divers efforts publics et privés entrepris aussi bien dans les pays membres qu'au sein du programme-cadre de RD ou d'autres programmes européens.

Each of these task forces is now operational and can begin work on identifying the various public and private initiatives undertaken in the Member States and under the RD framework programme or other European programmes in order to encourage convergence and consistency.




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bien privé puis ->

Date index: 2020-12-21
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