Vertaling van "bien involontairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fumer involontairement | Inhalation involontaire de la fumée de tabac
Involuntary smoking

fumer involontairement | inhalation involontaire de la fumée de tabac
involuntary smoking | passive smoking

franchissement de ligne | franchissement involontaire de ligne | sortie involontaire de voie
lane departure

système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie
lane departure warning system | lane keeping system

faillite involontaire [ procédure de faillite involontaire ]
involuntary bankruptcy [ involuntary proceeding ]

institutionnalisation involontaire [ hospitalisation involontaire ]
involuntary admission [ involuntary hospitalization ]

Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]
Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

célibat involontaire
involuntary celibacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les principales victimes de la crise financière et économique sont, bien involontairement, les citoyens, en tant qu'ils paient des impôts, travaillent, épargnent ou consomment, le CESE prône le renforcement des initiatives réglementaires qui concernent leur protection, grâce à la transparence, à une information correcte, à la responsabilité sociale du secteur financier et à la protection des consommateurs et des petits investisseurs, et il rappelle les observations pertinentes qu'il avait formulées sur l'association de la société civile à la réglementation des marchés financiers (6).
Given that the main unintended victims of the financial and economic crisis are the public as taxpayers, workers, depositors and consumers, the EESC would recommend bolstering the regulatory initiatives regarding the protection of citizens by means of transparency, proper information, social responsibility on the part of the financial sector, and protection for consumers and small investors. It also recalls its own important comments on civil society involvement in the regulation of the financial markets (6).

La tendance des pouvoirs publics à s'accrocher à des procédures bureaucratiques en cas d'incertitude juridique a en outre été bien involontairement renforcée, avec la conséquence que le moindre risque est évité et qu'en cas d'hésitation le choix se porte sur le produit ou le service le moins cher, et non sur le plus innovant, ou simplement sur le meilleur.
Another unintended consequence has been to reinforce the tendency among public contracting authorities, where any legal uncertainty is present, to rely on bureaucratic procedures, with the result that they have avoided risks and, when in doubt, have awarded contracts to the tenderers offering the cheapest products or services rather than the most innovative or simply the best.

Ils permettent à l'évidence de lutter contre la fraude, mais aussi de garantir que les consommateurs qui ont involontairement acquis des biens et services contrefaits n'ont pas à les payer ou peuvent demander une indemnisation.
Such schemes obviously mitigate against fraud but can also help ensure that those consumers who unwittingly receive IP-infringing goods and services either do not end up having to pay for them or can subsequently seek compensation.

Nous devons donc mettre en place un plan, et moi je suis de ceux qui pensaient qu’il était possible d’envisager – c’était déjà il y a dix ans – une organisation commune de crise, de façon à ce qu’on puisse écouler tout le bois qui est aujourd’hui mis sur le marché bien involontairement, sans nuire au prix, c’est-à-dire en bloquant les approvisionnements d’autres régions européennes, en finançant le transport et en faisant en sorte que ces parcelles puissent être replantées très vite, sinon, je pense qu’elles feront l’objet de spéculations, voire d’abandon.
We must therefore put a plan in place, and I am among those who were ready, almost 10 years ago now, to consider a joint crisis organisation, so that we can sell all the wood which has now been placed on the market rather involuntarily, without affecting the price: we could do this by blocking supplies from other European regions, by funding transport and by making sure that this land can be replanted very quickly; otherwise, I think it will become subject to speculation, or even abandoned.

− Madame la Présidente, d’abord toutes mes excuses à M. Posselt pour l’erreur que j’ai commise, bien involontaire.
− (FR) Madam President, let me begin by offering my sincere apologies to Mr Posselt for my inadvertent error.

La stérilité involontaire est un état médical grave qui a de graves conséquences sur le bien-être des couples concernés.
(EN) Involuntary infertility is a serious medical condition and has serious negative consequences on the wellbeing of the couples concerned.

Bien que ces politiques ne comprennent pas les exigences communautaires en matière de sécurité alimentaire ni les mesures relatives à l'information des consommateurs, nous devrions fournir une assistance technique et contribuer au renforcement des capacités afin de faire en sorte que ces politiques n'empêchent pas involontairement les pays en développement de tirer les avantages souhaités.
Whilst not compromising EU food safety requirements or consumer information policies, we should provide technical assistance and capacity building to ensure that our policies do not, unwittingly, prevent developing countries from harvesting desired benefits.

Bien que le capital-investissement ne soit pas l'élément le plus important à prendre en compte dans l'élaboration des régimes fiscaux, il faut veiller à ce que ces régimes n'aient pas d'effets négatifs involontaires sur cette activité.
Whereas risk capital cannot form the single most important element to take into account while designing the structure of tax systems care must be taken to avoid unintentional negative effects on this type of activity.

Il y a eu une erreur technique involontaire, à savoir que le personnel responsable a commis une erreur technique absolument fortuite, involontaire, imprévisible et inévitable, de sorte que bien que le vote par appel nominal se soit déroulé correctement, son résultat n'a pas été enregistré.
This was due to a technical error as the staff responsible for this task made a mistake which was completely accidental, unforeseeable and unavoidable. Therefore, although the roll-call vote was carried out correctly, the result was not recorded.