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Traduction de «bien entendu chacun serait libre » (Français → Anglais) :

Le système qui assure le fonctionnement du multilinguisme dans l’Union européenne a bien entendu un prix, mais sans lui, une Union européenne démocratique et transparente ne serait pas possible.

The system that makes multilingualism function in the European Union does, of course, have a cost attached; but, without it, a democratic and transparent European Union is simply not possible.


En effet, ce sommet serait l'occasion de faire une déclaration politique affirmant l'attachement de tous les partenaires aux principes de bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit, à condition, bien entendu, qu'une telle déclaration n'aille pas à l'encontre des obligations internationales existantes.

The Summit might indeed be an appropriate occasion for a political statement affirming the commitment of all partners to the principles of good governance and the rule of law, on condition, of course, that such a statement in no way detracts from existing international obligations.


Dans le cadre de l'option 2, le principe de base serait que les États membres sont libres d'adopter le niveau de taux qu'ils veulent pour les biens et services qu'ils ont sélectionnés, à condition que cela n'entraîne pas de risques de concurrence fiscale déloyale ni ne complique le système de TVA outre mesure.

Under Option 2, the basic principle would be that Member States are free to adopt the rates level they want on their choice of goods and services, provided this does not create risks of unfair tax competition or unduly complicate the VAT system.


Bien entendu, les parties restent libres de négocier une transaction incluant un accord de renonciation ou de limitation volontaire du brevet.

Of course, parties remain free to conclude a settlement including an agreement to surrender or voluntarily limit the patent.


Bien entendu, il serait possible pour la Société Mère de désigner 300 millions de dollars uniquement pour des variations du cours de change au comptant USD/GBP ou 500 millions de livres sterling uniquement pour les variations du cours de change au comptant GBP/EUR.

Of course, it would be possible for Parent to designate US$300 million only for changes in the USD/GBP spot foreign exchange rate or £500 million only for changes in the GBP/EUR spot foreign exchange rate.


En l’absence d’obligation générale au niveau de l’Union européenne, il est bien entendu difficile de dresser un tableau exhaustif de la situation exacte pour chaque programme ou projet mené dans chacun des États membres.

In the absence of an overall obligation at EU level, it is naturally difficult to form a complete picture of the exact situation for each programme or project in each Member State.


Le système qui assure le fonctionnement du multilinguisme dans l’Union européenne a bien entendu un prix, mais sans lui, une Union européenne démocratique et transparente ne serait pas possible.

The system that makes multilingualism function in the European Union does, of course, have a cost attached; but, without it, a democratic and transparent European Union is simply not possible.


En théorie, cette réduction serait bien entendu associée à un certain nombre de modifications aux points b), c) et/ou d), de l'article 1er, paragraphe 3.

In theory, such an amendment could of course be coupled with any number of amendments to subparagraph (b), (c) and/or (d) of Article 1(3).


Quelle politique fiscale au niveau communautaire serait-elle susceptible de ne pas contrecarrer, voire de soutenir, les efforts déployés par les États membres pour réformer leurs systèmes fiscaux- Il va de soi que cette politique doit en priorité servir les intérêts des citoyens et des entreprises qui souhaitent tirer profit des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et libre ...[+++]

What type of EU tax policy would be compatible with or indeed support Member States' efforts to reform their taxation systems- Clearly, such a policy must, as a priority, serve the interests of citizens and business wishing to avail themselves of the four freedoms of the Internal Market (the free movement of persons, goods and capital, and the freedom to provide services).


«La localisation du centre principal d'activité de l'avocat», poursuit-il au point 88, «le lieu de sa résidence principale, l'importance de son chiffre d'affaires dans les différents États membres où il exerce son activité, le temps passé dans chacun de ceux-ci, le lieu de son inscription au barreau, seront autant d'indices permettant de caractériser son activité dans chacun des États membres considérés». Ces considérations valent bien entendu ...[+++]utatis mutandis pour d'autres professions.

The location of the lawyer's main centre of activity," he continues in point 88, "the place where he has his principal residence, the size of his turnover in the various Member States in which he carries out his activity, the amount of time spent in each of those States and the place at which he is entered on the Bar rolls will each afford evidence for the purpose of determining the nature of his activity in each of the Member States considered". These considerations are, of course, mutatis mutandis applicable to other professions.




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bien entendu chacun serait libre ->

Date index: 2022-05-31
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