Vertaling van "parties restent libres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parti démocrate libre | Parti libéral démocrate | F.D.P. [Abbr.] | FDP [Abbr.]
Free Democrat Party | Free Democratic Party | F.D.P. [Abbr.] | FDP [Abbr.]

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

créneau temporel inactif | créneau temporel inoccupé | créneau temporel libre | intervalle de temps libre | partie inactive de la tranche de temps
idle time-slot | inactive part of a time-slot

partie libre [ partie mobile ]
free part

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

Formaldéhyde dans les textiles - Partie 2 : Méthode de détermination du formaldéhyde «libre»
Formaldehyde in Textiles - Part 2: Method for Determination of Free Formaldehyde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Bien que le système soit géré conjointement, les parties restent libres d'utiliser le registre de manière indépendante à des fins spécifiques qui leur sont propres.
23. Although the system is operated jointly, the parties hereto remain free to use the register independently for their own specific purposes.

23. Bien que le système soit géré conjointement, les parties restent libres d'utiliser le registre de manière indépendante à des fins spécifiques qui leur sont propres, y compris l'octroi d'incitations, comme la communication d'informations à ceux qui s'enregistrent lors du lancement de consultations publiques ou de l'organisation d'événements.
23. Although the system will be operated jointly, the parties hereto remain free to use the register independently for their own specific purposes, including the offering of incentives such as the transmission of information to registrants when launching public consultations or organising events.

Bien entendu, les parties restent libres de négocier une transaction incluant un accord de renonciation ou de limitation volontaire du brevet.
Of course, parties remain free to conclude a settlement including an agreement to surrender or voluntarily limit the patent.

Les parties restent libres d’inclure d’autres clauses à caractère commercial qu’elles jugent nécessaires, à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes clauses.
This does not preclude the parties from adding clauses on business related issues where required as long as they do not contradict the Clause.

23. Bien que le système soit géré conjointement, les parties restent libres d'utiliser de manière indépendante le registre à des fins spécifiques qui leur sont propres, y compris l'octroi d'incitations, comme la communication d'informations à ceux qui s'enregistrent lors du lancement de consultations publiques ou de l'organisation d'événements.
23. Although the system will be operated jointly, the parties hereto remain free to use the register independently for their own specific purposes, including the offering of incentives such as the transmission of information to registrants when launching public consultations or organising events.

Les États membres restent cependant libres d'abaisser ce seuil pour la totalité, une partie ou encore pour certaines catégories de transports.
However, Member States may lower this limit for all or some transport operations or certain categories of transport.