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Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien à venir
Bien à venir faisant partie de l'actif
Bien économique
Biens et services
Biens à venir
Clause relative aux biens à venir
Devenir exigible
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Lofer
Loffer
Pincer le vent
Serrer le vent
Venir au lof
Venir au vent
Venir à expiration
Venir à échéance
échoir

Vertaling van "bien en venir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien à venir faisant partie de l'actif

future assets | future property








clause relative aux biens à venir

after-acquired clause [ after-acquired property clause ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration

to expire | to fall due | to mature


biens et services [ bien économique ]

goods and services


lofer | loffer | serrer le vent | venir au vent | pincer le vent | venir au lof

luff | hug the wind


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour bien vivre dans les années à venir, il faut agir dès maintenant et de manière concertée en vue d’améliorer la résilience écologique et de maximiser les bénéfices que la politique de l’environnement peut engendrer pour l’économie et la société, tout en respectant les limites écologiques de la planète.

To live well in the future, urgent, concerted action should be taken now to improve ecological resilience and maximise the benefits environment policy can deliver for the economy and society, while respecting the planet’s ecological limits.


C’est dans les économies émergentes – dont les classes moyennes se développent et importent des biens et des services pour lesquels l’Union européenne dispose d’un avantage concurrentiel – que l’Europe devra tirer une partie de sa croissance des dix années à venir.

A part of the growth that Europe needs to generate over the next decade will need to come from the emerging economies as their middle classes develop and import goods and services in which the European Union has a comparative advantage.


Du fait que les disparités régionales ne pourront qu'augmenter dans la période suivant l'élargissement, ce rôle pourrait bien croître encore davantage dans les quelques années à venir.

Since regional disparities are bound to increase in the period following enlargement, this role could become even more important in the few coming years.


Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.

The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.


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1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve des dispositions des articles 29 à 33, les biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans un pays tiers pour venir exercer une activité similaire dans le territoire douanier de la Communauté.

1. Without prejudice to the measures in force in the Member States with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 29 to 33, the capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in a third country and move to the customs territory of the Community in order to carry on a similar activity there, shall be admitted free of import duties.


1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorité ...[+++]

1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.


1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorité ...[+++]

1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.


Le premier plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010[2] définit l’orientation des politiques communautaires et des activités connexes à mener dans les années à venir pour continuer à promouvoir des normes élevées en matière de bien-être animal dans l’UE et au niveau international, en prenant en considération les possibilités commerciales que le bien-être animal offre aux producteurs tout en respectant la dimension éthique et culturelle de la question.

The first Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010[2] defines the direction of the Community policies and the related activities for the coming years to continue to promote high animal welfare standards in the EU and internationally, considering the business opportunities which animal welfare offers to producers while respecting the ethical and cultural dimension of the issue.


La définition/classification des biens environnementaux devra être peaufinée lors des négociations à venir, mais celle des services environnementaux semble bien partie pour figurer dans les négociations au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

The definition/classification of environmental goods will need to be refined in upcoming negotiations, while that for environmental services is well positioned for negotiations in the context of the General Agreement on Trade in Services (GATS).


1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 33 à 37, les biens d'investissement et autres biens d'équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans un pays tiers pour venir exercer une activité similaire dans le territoire douanier de la Communauté.

1. Without prejudice to the measures in force in the Member States with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 33 to 37, the capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in a third country and move to the customs territory of the Community in order to carry on a similar activity there, shall be admitted free of import duties.




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Date index: 2025-07-08
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