Traduction de «bien décrit saddam hussein lorsqu » (Français → Anglais) :

1. Le bureau de douane habilité à accepter la déclaration d’exportation s’assure que les biens présentés sont décrits dans l’autorisation d’exportation et qu’il est fait référence à cette autorisation dans la case 44 de la déclaration d’exportation lorsqu’une déclaration écrite est exigée.
1. The customs office authorised to accept the export declaration shall ensure that the goods presented are those described on the export licence and that a reference is made to that licence in box 44 of the export declaration if a written declaration is required.

Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.
NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.

Les expéditions de produits du bois ne sont mises en libre pratique que lorsque la procédure décrite au point 2.7 ci-dessus a été dûment menée à bien.
Shipments of timber products shall be released for free circulation only when the procedure described in section 2.7 above has been duly completed.

Je pense qu'il faudrait, et vous le faites probablement, faire savoir aux opposants irakiens par tous les moyens possibles et imaginables que, bien entendu, Saddam Hussein doit répondre aux questions des inspecteurs de l'ONU, mais que si des changements devaient intervenir en Irak, nous pourrions les aider par une levée de l'embargo, uniquement évidemment sur les biens non militaires.
I believe we should, and you are probably doing this, inform the Iraqi opposition by all possible and imaginable means that, of course, Saddam Hussein must respond to the questions of the UN inspectors, but that if changes were to take place in Iraq, we could help them by lifting the embargo, solely, of course, on non-military goods.

Lorsque les États-Unis se lancent, de manière légitime, dans une campagne mondiale de lutte contre les organisations responsables du terrorisme et les régimes qui les soutiennent financièrement, il est important que nous leur rappelions qu’ils se sont alliés à Ousama Ben Laden et à Saddam Hussein lorsque cette alliance répondait à leurs objectifs de politique étrangère.
When the United States justifiably initiates a global campaign against organisations responsible for terrorism and the regimes that sponsor it, it is important for us to remind them that they allied themselves to Osama Bin Laden and Saddam Hussein when it suited their foreign policy objectives.

- (DA) Monsieur le Président, toutes ces belles paroles relatives à la nécessité de désarmer Saddam Hussein, au droit à la liberté qu'a le peuple irakien résonnent d'une façon bien creuse lorsqu'on sait que Saddam Hussein n'envisage nullement de désarmer, de s'exiler et encore moins d'accorder au peuple irakien opprimé sa liberté.
– (DA) Mr President, all the fine words about Saddam Hussein’s having to be disarmed and about the Iraqi people’s being entitled to freedom ring remarkably hollow in a situation in which we all know that Saddam Hussein has not the slightest intention of disarming or going into exile, let alone of giving the oppressed Iraqi people their freedom.

14. Lorsqu'une juridiction nationale suspend sa procédure, par exemple pour attendre la décision de la Commission (situation décrite au point 12 de la présente communication) ou bien une décision finale des juridictions communautaires dans un recours en annulation ou une procédure préjudicielle (situation décrite au point 13), il lui incombe d'examiner la nécessité d'ordonner des mesures provisoires afin de sauvegarder les intérêts des parties(36).
14. When a national court stays proceedings, e.g. awaiting the Commission's decision (situation described in point 12 of this notice) or pending final judgement by the Community courts in an action for annulment or in a preliminary ruling procedure (situation described in point 13), it is incumbent on it to examine whether it is necessary to order interim measures in order to safeguard the interests of the parties(36).

1. Le bureau de douane habilité à accepter la déclaration d'exportation s'assure que les biens présentés sont décrits dans l'autorisation d'exportation et qu'il est fait référence à cette autorisation dans la case 44 de la déclaration d'exportation lorsqu'une déclaration écrite est exigée.
1. The customs office authorised to accept the export declaration shall ensure that the goods presented are those described on the export licence and that a reference is made to that licence in box 44 of the export declaration if a written declaration is required.

Bien qu'elle ne donne pas de définition précise de ce type d'échanges, ces derniers peuvent être décrits de la manière suivante : premièrement, l'échange spontané est la transmission non systématique par un État membre d'informations censées présenter un intérêt pour un autre État membre; l'information n'est échangée que si - et lorsque - elle devient disponible.
Although Directive 77/799/EEC does not provide a clear definition, these types of exchange can be described as follows. Firstly, spontaneous exchange is the non-systematic transmission of information by a Member State that it supposes to be of interest to another Member State.