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Art de bien dire
Au dire de
Clause relative aux biens acquis après la date
Clause relative aux biens acquis par la suite
D'après
Défense d'absence de biens après administration
Défense d'insuffisance de biens après administration
Selon
Selon le dire de

Vertaling van "bien dire qu’après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien dire fait rire, bien faire fait taire

action speaks louder than words




au dire de [ selon le dire de | d'après | selon ]

according to


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite

after-acquired property clause


défense d'insuffisance de biens après administration

plene administravit praeter


défense d'absence de biens après administration

plene administravit


clause relative aux biens acquis après la date

after-acquired property clause


nu-propriétaire (récupère le bien après la mort de l'usufruitier)

bare owner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'engagement pris en faveur du pays bénéficiaire dans la convention annuelle de financement 2002 est valable jusqu'à la fin de l'année 2004 (et sera prolongé jusqu'à la fin de l'année 2005 par la convention annuelle de financement 2003), c'est-à-dire bien après la date d'adhésion.

The period of validity of the commitment made to the beneficiary country in the Annual Financing Agreement 2002 runs till the end of 2004 (to be extended to the end of 2005 by Annual Financing Agreement 2003), namely well after the date of accession.


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


On peut bien dire : « Ces sénateurs-là mettent beaucoup de pression». Ou on peut dire ce qu'on voudra, mais je vous rappelle, madame Kane, que nous apprécierons beaucoup tout complément d'information que, après réflexion, vous estimerez pouvoir nous donner sur les conséquences financières du projet de loi.

You can go back and say, ``Those senators are really building up a head of steam,'' or you can say whatever you want, but I would reiterate, Ms. Kane, if there is any further information about other financial implications of this bill that you can upon reflection provide for us, they would also be appreciated.


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Le président: Ce que je pense est qu'on peut bien dire que la politique relève d'Environnement Canada et la prestation des services d'un autre ministère, mais chaque sous-ministre gère son petit fief, d'après ce que je sais.

The Chairman: My point is that it's fine to say policy is Environment Canada and delivery is your department, but each deputy minister runs his own little fiefdom, the way I understand it.


Acquisition intra-UE de biens: le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c'est-à-dire le pays de l’UE où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’UE.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is the place where the party acquiring goods takes delivery of them, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Le sénateur Mitchell : Madame le leader du gouvernement peut bien dire que le gouvernement n'ignore pas la Chine et il est assurément bon de voir, huit ou neuf mois après l'élection du gouvernement, que le ministre de l'Agriculture se rendra dans ce pays.

Senator Mitchell: The leader may say that the government is not ignoring China and, certainly, after eight or nine months it is nice to see that the Minister of Agriculture will travel there.


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


M. Scott Reid: Il faut bien dire qu'il y a eu des élections après 1952 et 1953.

Mr. Scott Reid: In all fairness, there were elections after 1952 and 1953.


D'après cette disposition, est coupable d'un acte criminel la personne, ce qui veut dire tout le monde—et on veut bien dire par là tout le monde—qui utilise sciemment des renseignements confidentiels qu'elle détient à titre.. et les alinéas a), b), c), d) et e) qui sont proposés indiquent les conditions particulières de ceux qui peuvent être assujettis aux mesures sur les transactions d'initié.

The provision starts out by saying a person, which means everyone we had the discussion that everyone means everyone is guilty of an offence who knowingly uses insider information that they possess by virtue of.then new proposed paragraphs 382.1 (1)(a), (b), (c), (d), and (e) describe the particular qualifications of who may be subject to insider trading law.




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Date index: 2022-09-02
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