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Bien économique
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Contribuer au bien-être
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Estimateur de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
évaluatrice de biens immobiliers

Traduction de «bien contribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally




Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne

Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


biens et services [ bien économique ]

goods and services


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des marchés concurrentiels fonctionnant bien contribuent de plusieurs manières à la compétitivité des industries européennes.

Functioning competitive markets contribute to the competitiveness of European industries in several ways.


Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de l’échange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des actions ou des titres de créances) situés aux États-Unis et, dans certains cas, le revenu ou le gain tiré de la vente d’actions d’une société non américaine ou de la disposition ...[+++]

For purposes of subparagraph 2(b) of Article XXIX (Miscellaneous Rules) of the Convention, “income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources” shall consist of gains from the sale or exchange of stock of a U.S. company or debt obligations of a U.S. person, the United States, a State, or a political subdivision thereof, or the District of Columbia, gains from property (other than stock or debt obligations) located in the United States, and, in certain cases, income or gain derived from the sale of stock of a non-U.S. company or a disposition of property contributed to such non-U.S. company where such com ...[+++]


certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui sont susceptibles de contribuer à ses activités militaires, y compris l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil

certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, including all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009


c)certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui sont susceptibles de contribuer à ses activités militaires, y compris l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil .

(c)certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, including all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 .


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Ainsi, tous ces gens qui contribuent activement à notre économie et à notre productivité mondiale se retrouvent un peu perdus et n'ont pas nécessairement toutes les ressources nécessaires pour bien contribuer à notre économie.

All these people who actively contribute to our economy and our global productivity are a bit lost and do not necessarily have all the necessary resources to contribute fully to our economy.


Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommate ...[+++]

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.


Il s'agit des travailleurs de longue date qui n'ont pas ménagé leurs efforts, qui ont payé leurs factures, ont pris soin de leur famille et ont bien contribué à leur collectivité.

They are long-tenured workers who have worked hard, paid their bills, looked after their families and been good community contributors.


Leur énergie, si elle s'exprime sous la forme d'un programme, pourrait bien contribuer à faire pencher la balance du pouvoir.

Their energy, if expressed in programmatic form, could well contribute to tipping the balance of power.


RECONNAISSANT que les marchés publics, qui représentent environ 11 % du PNB de l'Union européenne, revêtent une importance économique considérable ; que des marchés publics ouverts et compétitifs constituent un domaine clé du marché unique ; que des marchés publics fonctionnant bien contribuent à assurer la rentabilité et l'efficacité des dépenses publiques, à améliorer la compétitivité et la croissance économique et, par conséquent, à créer des emplois ;

RECOGNISING that public procurement markets representing some 11% of the European Union's GDP are of considerable economic importance; that an open and competitive public procurement market is a key area of the Single Market; and that well functioning public procurement markets contribute to the achievement of value for money and efficiency in public spending, to improved competitiveness and to economic growth and hence job creation;


l'amortissement:Le coût relatif à l'amortissement de biens immeubles ou de biens d'équipement est une dépense éligible si les subventions nationales ou communautaires n'ont pas contribué à l'achat de ces biens immeubles ou d'équipement, si ce coût est conforme aux règles comptables et se rapporte à la période de cofinancement de l'opération en question.

The cost of depreciation of real estate or equipment counts as eligible expenditure provided that national or Community grants have not contributed towards their purchase, and provided the cost complies with accounting standards and relates to the part-financing period of the operation concerned.


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