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Bien économique
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Contribuer au bien-être
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Estimateur de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
évaluatrice de biens immobiliers

Vertaling van "contribuer au bien-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne

Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


biens et services [ bien économique ]

goods and services


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que 65 % des citoyens de l'Union vivent à 5 km au maximum d'un site Natura 2000, et que 98 % d'entre eux vivent à 20 km au maximum d'un de ces sites, ce qui porte à croire que ceux-ci peuvent contribuer à la sensibilisation du public à la biodiversité et fournir des services écosystémiques qui contribuent au bien-être d'une large part de la population de l'Union;

L. whereas 65 % of EU citizens live within 5 km of a Natura 2000 site, and 98 % live within 20 km, suggesting that these sites have the potential to help raise awareness of biodiversity and to deliver ecosystem services that contribute to the well-being of a large proportion of the EU's population;


c) lorsque, depuis son acquisition par un contribuable, un bien a été habituellement utilisé, en partie en vue d’en tirer un revenu et en partie à une autre fin, ce contribuable est réputé avoir acquis, en vue d’en tirer un revenu, la fraction du bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement pour tirer un revenu et l’usage total habituel du bien, à un coût en capital, pour le contribuable, égal à la même fraction du coût en capital, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée acquise pour tirer un revenu est r ...[+++]

(c) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for the purpose of gaining or producing income, the proportion of the property that the use regularly made of the property for gaining or producing income is of the whole use regularly made of the property at a capital cost to the taxpayer equal to the same proportion of the capital cost to the taxpayer of the whole property and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the prop ...[+++]


c) pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a), lorsqu’une personne acquiert, par suite du décès du contribuable, un bien amortissable d’une catégorie prescrite du contribuable dont celui-ci est réputé avoir disposé aux termes de l’alinéa a) (sauf dans le cas où le produit de disposition que le contribuable a reçu selon l’alinéa a) relativement à ce bien est déterminé de nouveau en application du paragraphe 13(21.1)), et que le coût en capital de ce bien pour le contribuable excède son coût pour cette personne, déterminé selon l’alinéa b):

(c) where any depreciable property of the taxpayer of a prescribed class that is deemed by paragraph 70(5)(a) to have been disposed of is acquired by any person as a consequence of the taxpayer’s death (other than where the taxpayer’s proceeds of disposition of the property under paragraph 70(5)(a) are redetermined under subsection 13(21.1)) and the amount that was the capital cost to the taxpayer of the property exceeds the amount determined under paragraph 70(5)(b) to be the cost to the person thereof, for the purposes of sections 13 and 20 and any regulations made for the purpose of paragraph 20(1)(a),


(6) Lorsque, dans le calcul de la déduction permise à un contribuable selon le paragraphe 20(16) ou les dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a) au titre de ses biens amortissables appartenant à une catégorie prescrite donnée, le coût en capital, pour le contribuable, des biens amortissables de cette catégorie est majoré du coût en capital des biens amortissables — appelés « biens ajoutés » au présent paragraphe — d’une autre catégorie prescrite, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article, de l’article 20 et des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’aliné ...[+++]

(6) Where, in calculating the amount of a deduction allowed to a taxpayer under subsection 20(16) or regulations made for the purposes of paragraph 20(1)(a) in respect of depreciable property of the taxpayer of a prescribed class (in this subsection referred to as the “particular class”), there has been added to the capital cost to the taxpayer of depreciable property of the particular class the capital cost of depreciable property (in this subsection referred to as “added property”) of another prescribed class, for the purposes of this section, section 20 and any regulations made for the purposes of paragraph 20(1)(a), the added propert ...[+++]


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b) l’excédent du coût pour le contribuable du bien déterminé en vertu de l’alinéa a) sur le coût ou coût en capital de ce bien (déterminé compte non tenu du présent paragraphe) est ajouté à l’amortissement total accordé au contribuable avant ce moment relativement à la catégorie prescrite à laquelle le bien appartient;

(b) the amount by which the cost to the taxpayer of the property determined under paragraph 13(5.2)(a) exceeds the cost or the capital cost thereof (determined without reference to this subsection) shall be added to the total depreciation allowed to the taxpayer before that time in respect of the prescribed class to which the property belongs; and


Ces mesures vont enfin amener aux contribuables de ma circonscription, mais également à tous les contribuables canadiens, ce que l'on peut appeler une justice fiscale, où chacun et chacune contribue au bien-être et à l'avancement de notre pays.

These measures will finally create tax fairness for my constituents and also for all Canadian taxpayers, meaning that each and every person will contribute to the well-being and advancement of our country.


2. souligne que le lien entre le bien-être et le PIB n'est pas automatique mais conditionnel, étant donné que le PIB exclut un ensemble d'activités non marchandes (telles que la garde d'enfants, les soins aux personnes âgées et aux malades, etc.) qui ont un effet sur le bien-être; fait aussi remarquer que, si le bien-être et le PIB peuvent aller de pair dans les pays en développement, il existe également des cas où les politiques peuvent contribuer au bien-être tout en ralentissant la croissance, comme c'est le cas de la préservation de l'écosystème forestier; pense par conséquent que, conformément à l'objectif de la cohérence des poli ...[+++]

2. Stresses that the correlation between welfare and GDP is not automatic but conditional, as GDP excludes a range of non-market activities (such as childcare, care of the elderly and the sick, etc.) which influence wellbeing; points out also that if wellbeing and GDP can go hand in hand in developing countries, there are also cases where policies can contribute to wellbeing while slowing down growth, as in the case of the preservation of the forestry ecosystem; believes therefore that, in line with the objective of development policy coherence, alternative indicators to GDP are needed in order to provide a representative picture of ec ...[+++]


Sachant que le savoir, l’innovation et la recherche scientifique contribuent au bien-être d’une nation, la croissance de la compétitivité économique à travers la modernisation et l’actualisation de la technologique assure le développement durable et permet de saisir pleinement les opportunités de bien-être offertes par l’Union européenne.

We are aware that knowledge, innovation and scientific research contribute to the well-being of a nation, and that increased economic competitiveness via modernisation and the updating of technology ensures sustainable development and enables us to seize, in full, the opportunities for well-being offered by the European Union.


Jusqu'à présent, je pense que ce groupe d'éthique a remis des avis - lesquels, bien entendu, ne sont que des avis -, remis des avis, dis-je, qui sont confectionnés de manière pluraliste : y contribuent aussi bien des scientifiques que des juristes ou des sociologues, et il est important qu'il en soit ainsi pour contribuer à un débat ouvert sur ces questions, fondamentales évidemment, mais délicates aussi.

I believe that, up to now, the ethics group issued opinions – which were, of course, only opinions – and these were prepared in a pluralist manner. In other words, scientists, lawyers and sociologists all contributed – and it is important that this is the case for contributions to an open debate on these issues, which are, of course, fundamental but also delicate.


A. considérant que pour contribuer au développement durable, une politique intégrée de produits (PIP) doit non seulement être rentable du point de vue économique, mais doit avant tout être efficace du point de vue environnemental et contribuer au bien-être social à l'intérieur de l'UE et à l'extérieur,

A. whereas an integrated product policy which furthers sustainable development should not only be efficient in economic terms but should above all be effective from the environmental point-of-view and should contribute to social well-being both inside and outside the EU,


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