Traduction de «bibliographie à classement double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bibliographie à classement double
cross bibliography | dictionary bibliography | mixed alphabetical bibliography

classes jumelées | double classement | jumelage des classes
double grading | linked grades

raisins de variétés à double classement
grapes classified for two purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans l’Union en matière de systèmes de double contrôle et de surveillance préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans l’Union, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de soixante jours, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).
It is appropriate to provide that, subject to the measures in force in the Union relating to double checking systems and to prior and retrospective surveillance of textile products on importation into the Union, binding tariff information issued by the customs authorities of Member States in respect of the classification of goods in the Combined Nomenclature and which is not in accordance with this Regulation, may continue to be invoked for a period of 60 days by the holder, under Article 12(6) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (2).

Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de soixante jours, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).
It is appropriate to provide that, subject to the measures in force in the Community relating to double checking systems and to prior and retrospective Community surveillance of textile products on importation into the Community, binding tariff information issued by the customs authorities of Member States in respect of the classification of goods in the Combined Nomenclature and which is not in accordance with this Regulation, can continue to be invoked for a period of 60 days by the holder, under Article 12(6) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (2).

Dans le cas où l'arrachage concerne un vignoble planté d'une variété à double classement et intégré au régime de paiement unique en vertu du règlement du Conseil (CE) n° 1182/2007 du 26 septembre 2007 1 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, aucun montant de référence supplémentaire n'est calculé, conformément au présent règlement.
Where grubbing-up concerns a vineyard where a dual use variety is cultivated which is subject to the uniform assistance regime based on Council Regulation (EC) No 1182/2007 of 26 September 2007 laying down specific rules as regards the fruit and vegetable sector 1 no additional reference sum shall be calculated on the basis of this Regulation.

Dans le cas où l'arrachage concerne un vignoble planté d'une variété à double classement et intégré au régime de paiement unique en vertu du règlement du Conseil (CE) n° 1182/2007 du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes , aucun montant de référence supplémentaire n'est calculé, conformément au présent règlement.
Where grubbing-up concerns a vineyard where a dual use variety is cultivated which is subject to the uniform assistance regime based on Council Regulation No 1182/2007 of 26 September 2007 laying down specific rules as regards the fruit and vegetable sector no additional reference sum shall be calculated on the basis of this regulation.

12. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;
12. Stresses that the Commission's proposals to maintain the distillation or withdrawal of by-products without funding do not make sense, since distillation concerns wine producers, but is carried out by distillers, which in effect makes the measure inoperative; stresses also that the Commission proposal for the controlled withdrawal of wine by-products will create serious environmental problems in major wine-producing regions; notes that the proposal for abolishing dual-purpose distillation will lead to the vinification of large volumes, thereby significantly disrupting the regional and European market and creating problems within regions; points out that, as the Commission proposal suggests, a failure to absorb existing surpluses will create shock waves which will significantly affect the market and wine-growers" incomes;

13. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;
13. Stresses that the Commission’s proposals to maintain the distillation or withdrawal of by-products without funding do not make sense, since distillation concerns wine producers, but is carried out by distillers, which in effect makes the measure inoperative; stresses also that the Commission proposal for the controlled withdrawal of wine by-products will create serious environmental problems in major wine-producing regions; notes that the proposal for abolishing dual-purpose distillation will lead to the vinification of large volumes, thereby significantly disrupting the regional and European market and creating problems within regions; points out that, as the Commission proposal suggests, a failure to absorb existing surpluses will create shock waves which will significantly affect the market and wine-growers’ incomes;

Parmi les mesures concernant le marché intérieur, on compte les mesures traditionnelles telles que la distillation de crise des excédents de vin et la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement.
The internal market measures include traditional measures such as crisis distillation of surplus wine and distillation of surplus wine from dual purpose grapes.

50. met l'accent sur les pertes d'efficacité occasionnées, pour les députés, par les délais de voyage, par la nécessité de disposer d'un double classement des dossiers et par les déménagements réguliers des archives, etc., d'un lieu de travail à l'autre, et prend note des coûts indirects en découlant pour les membres (différents modes de transport disponibles, voyages plus longs et fréquence des vols);
50. Underlines the loss of efficiency for Members occasioned by travelling time, by having two sets of filing systems and by the regular moving of archives, etc. from one place of work to another and takes into account the indirect costs for members (different modes of transport available to Members, extra length of journeys and frequency of flights);

Section II - Distillation des vins issus des variétés à double classement
Section II: Distillation of wine from dual-purpose grapes

Le même régime de distillation vaut pour les vins issus de raisins à double classement (raisins de cuve et raisins destinés à une autre utilisation) qui dépassent les quantités normalement vinifiées.
The same distillation scheme applies to wine produced in excess of the normal quantity from a grape listed in the classification as both a wine-grape variety and a variety for use for another purpose.