Si, dans une période maximale d'un mois après la date de la première demande de remplacement présentée par l'adjudicataire, suite à des remplacements successifs, l'adjudicataire n'a pas obtenu un lot de remplacement de la qualité prévue, il est libéré de toutes ses obligations, y compris les garanties, après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention en utilisant le formulaire figurant à l'annexe I.
If, following successive replacements, the successful tenderer has not received a replacement lot of the quality laid down within one month of the date of the request for a replacement, the successful tenderer shall be discharged of all obligations and the securities shall be released, provided the Commission and the intervention agency have been immediately informed using the form in Annex I.