Vertaling van "bcn doit procéder " (Frans → Engels) :

Si une BCN estime que les données visées à la section 4.4 ainsi que les ventilations visées à la section 4.2 peuvent être collectées véhicule de titrisation par véhicule de titrisation, elle indique aux IFM si elles doivent procéder, ou non, à la déclaration visée aux sections 4.1 et 4.2 et, dans l’affirmative, elle indique la mesure dans laquelle il doit y être procédé.
If an NCB considers that the data referred to in Section 4.4 and the breakdowns referred to in Section 4.2 may be collected on an FVC-by-FVC basis, it shall inform the MFIs whether, and the extent to which, the reporting referred to in Sections 4.1 and 4.2 is required.

Quand un Etat-membre de l'Union européenne ne participant pas auparavant à l'eurozone décide d'adopter la monnaie unique, sa BCN doit procéder au versement du solde (95 %) de sa contribution au capital de la BCE, comme ce fut le cas pour la Banque de Grèce en janvier 2001 (en application de l'article 49 des "statuts").
When a Union Member State that previously did not belong to the euro area decides to adopt the single currency, its central bank must pay the balance (95%) of its contribution to the ECB’s capital, as the Bank of Greece did in January 2001 (pursuant to Article 49 of the Statute).