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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "elles doivent procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, les entreprises d’investissement évaluent régulièrement si les plates-formes d’exécution prévues dans leur politique d’exécution des ordres permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d’exécution, compte tenu notamment des informations publiées en application des paragraphes 3 et 6.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements, taking account of, inter alia, the information published under paragraphs 3 and 6.


En particulier, les entreprises d'investissement évaluent régulièrement si les plates-formes d'exécution prévues dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution, compte tenu notamment des informations publiées en application des paragraphes 3 et 6 .

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements, taking account of, inter alia, the information published under paragraphs 3 and 6 .


Si une BCN estime que les données visées à la section 4.4 ainsi que les ventilations visées à la section 4.2 peuvent être collectées véhicule de titrisation par véhicule de titrisation, elle indique aux IFM si elles doivent procéder, ou non, à la déclaration visée aux sections 4.1 et 4.2 et, dans l’affirmative, elle indique la mesure dans laquelle il doit y être procédé.

If an NCB considers that the data referred to in Section 4.4 and the breakdowns referred to in Section 4.2 may be collected on an FVC-by-FVC basis, it shall inform the MFIs whether, and the extent to which, the reporting referred to in Sections 4.1 and 4.2 is required.


En particulier, les entreprises d'investissement examinent régulièrement si les plates-formes d'exécution prévues dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.


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En particulier, les entreprises d’investissement examinent régulièrement si les plates-formessystèmes d’exécution prévues dans leur politique d’exécution des ordres permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d’exécution.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.


En particulier, les entreprises d'investissement examinent régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.


En particulier, les entreprises d'investissement examinent régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.


En particulier, les entreprises d'investissement examinent régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution.

In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best result reasonably achievable for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.


Afin que les femmes puissent jouer leur rôle dans la construction de l’Europe, elles doivent être les destinataires d’informations et elles doivent être impliquées par des procédés spécifiques.

If women are to take their share in building Europe, information must be targeted at them and they must be involved in specific ways.


.les réformes entreprises sur les marchés de produits et des capitaux, // Pour tirer pleinement parti des réformes structurelles, elles doivent procéder d'une démarche globale, qui tienne compte des interactions entre les différents marchés.

.reforms in product and capital markets; and // To reap the full benefits of structural reform, a comprehensive approach, that takes into account the linkages between the different markets, is necessary.




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Date index: 2025-04-10
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