Vertaling van "bce devrait inviter " (Frans → Engels) :

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.

(36 sexies) Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants qui n'appartiennent pas à la zone euro lorsqu'il envisage d'émettre une objection à l'égard d'un projet de décision élaboré par le comité de surveillance ou lorsque les autorités nationales compétentes informent ce dernier de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du comité de surveillance, si la décision concernée est adressée aux autorités nationales au sujet d'établissements de crédit établis dans des États membres participants qui n'appartiennent pas à la zone euro.
(36e) The Governing Council of the ECB should invite the representatives from non-euro area participating Member States whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from non-euro area participating Member States.

Autrement dit, une fois que la BCE a notifié à la Commission et au CRU qu’une banque ou un groupe présente une défaillance avérée ou prévisible, la procédure de résolution au titre du MRU devrait se dérouler, le cas échéant, parallèlement à la procédure relative aux aides d’État, de sorte que l’État membre ou les États membres concernés devraient être invités à notifier les mesures envisagées à la Commission conformément à l’article 108 du TFUE.
This means that once the ECB notifies the Commission and the Board that a bank or group is failing or likely to fail, the resolution procedure within the SRM should run in parallel with the State aid procedure where applicable, so that the Member State or Member States concerned should be invited to notify the envisaged measures to the Commission in accordance with Article 108 of the TFEU.

Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.
The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.

La Commission devrait être en mesure d’inviter la BCE à participer à une mission de surveillance pour les États membres de la zone euro et pour les États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (ci-après dénommé «MTC 2»), le cas échéant.
The Commission should be able to invite the ECB to participate in a surveillance mission for euro area Member States and for Member States that are participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM2), when appropriate.

La Commission devrait être en mesure d’inviter la BCE à participer à une mission de surveillance pour les États membres de la zone euro et pour les États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (9) (ci-après dénommé «MTC 2»), le cas échéant.
The Commission should be able to invite the ECB to participate in a surveillance mission for euro area Member States and for Member States that are participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (9) (ERM2), when appropriate.

24. est d'avis qu'en tout état de cause, la décision relative à l'adhésion des différents États membres devrait s'appuyer sur des données de qualité et une évaluation conforme aux dispositions énoncées dans le traité et dans les protocoles applicables en la matière; invite dès lors la Commission et la BCE à procéder à une évaluation globale qui ne se limite pas à une simple comparaison formelle de nombres et de chiffres et à tenir compte du bilan affiché en matière de convergence et des résultats obtenus pour ce qui est de garantir la stabilité macroéconomique;
24. Is of the opinion that decisions on the accession of individual Member States should be based on high-quality data and evaluation following provisions of the Treaty and relevant protocols in this respect; therefore calls on the Commission and the ECB to make a comprehensive evaluation, which would be more than just a formal comparison of numbers, and to take into account the track records of convergence and achievements in ensuring macro-economic stability;