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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
MRU
MSU
Masse
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Susceptible de poursuite en responsabilité
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE
Union du fleuve Mano

Traduction de «mru devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


Union du fleuve Mano | MRU [Abbr.]

Mano River Union | MRU [Abbr.]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le MRU devrait se fonder sur les cadres établis par le règlement (UE) no 1024/2013 et par la directive 2014/59/UE.

The SRM should be based on the frameworks of Regulation (EU) No 1024/2013 and of Directive 2014/59/EU.


Le MRU devrait ensuite appliquer les règles du présent règlement, qui sont conformes à celles de la directive [ ], pour les États membres participant à l’union bancaire, tandis que les autorités nationales appliqueraient les règles de la directive [ ] pour les autres États membres.

The SRM would thereafter apply the rules of this Regulation which are in line with the rules of Directive [ ] for Member States participating in the Banking Union, while national authorities would apply the rules of Directive [ ] for those outside.


Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du MRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements établis dans les États membres participants.

In the light of the Board's missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the SRM should be financed from contributions paid by the institutions established in the participating Member States.


Pour refléter le champ d'application du règlement (UE) no 1024/2013, le MRU devrait s'appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.

Mirroring the scope of Regulation (EU) No 1024/2013, the SRM should cover all credit institutions established in the participating Member States.


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Autrement dit, une fois que la BCE a notifié à la Commission et au CRU qu’une banque ou un groupe présente une défaillance avérée ou prévisible, la procédure de résolution au titre du MRU devrait se dérouler, le cas échéant, parallèlement à la procédure relative aux aides d’État, de sorte que l’État membre ou les États membres concernés devraient être invités à notifier les mesures envisagées à la Commission conformément à l’article 108 du TFUE.

This means that once the ECB notifies the Commission and the Board that a bank or group is failing or likely to fail, the resolution procedure within the SRM should run in parallel with the State aid procedure where applicable, so that the Member State or Member States concerned should be invited to notify the envisaged measures to the Commission in accordance with Article 108 of the TFEU.


(20) Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du MRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements des États membres participants.

(20) In the light of the Board’s missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the SRM should be financed from contributions paid by the institutions in the participating Member States.


(35 bis) La Commission devrait procéder à un réexamen du présent règlement afin d'évaluer son incidence sur le marché intérieur et déterminer si des modifications ou améliorations sont nécessaires pour renforcer l'efficience et l'efficacité du MRU, notamment pour déterminer si l'union bancaire doit être complétée par une harmonisation, au niveau de l'Union, des procédures d'insolvabilité pour les établissements défaillants.

(35a) The Commission should review the application of this Regulation in order to assess its impact on the internal market and to establish if any modifications or further developments are needed in order to improve the efficiency and the effectiveness of the SRM, in particular whether the Banking Union needs to be completed with the harmonisation at Union level of insolvency proceedings for failed institutions.


Cette évaluation devrait garantir à l'ensemble des parties prenantes que les banques couvertes par le MSU et, partant, relevant du MRU, sont foncièrement saines et dignes de confiance.

Such an assessment should assure all stakeholders that banks entering the SSM, and therefore falling within the scope of the SRM, are fundamentally sound and trustworthy.


Le Système européen de surveillance financière devrait être plus adapté au MRU en prévoyant les mesures suivantes:

The European System of Financial Supervision should be further adapted to the SSM as follows:


(4 ter) Les autorités nationales pouvant être tentées d'avoir recours aux finances publiques pour sauver les banques avant de se tourner vers une procédure de résolution, la mise en place d'un mécanisme de résolution unique (MRU) européen est fondamentale pour instaurer des conditions équitables et donner lieu à une démarche plus objective pour décider si une banque devrait faire l'objet d'une procédure de résolution.

(4b) National authorities may have incentives to bail out the banks with public money before embarking on a resolution process, and so the creation of a single European resolution mechanism (SRM) is fundamental to create a level playing field and a more neutral approach to decide if a bank should be resolved.




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mru devrait ->

Date index: 2022-05-28
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