Traduction de «bateaux battant pavillon chilien seraient » (Français → Anglais) :

M. Peter Stoffer: Monsieur Wiseman, lors de la dernière réunion, j'ai demandé si ce projet de loi visait également les bateaux sans nationalité ou les bateaux battant pavillon de complaisance.
Mr. Peter Stoffer: Mr. Wiseman, I asked last time whether this bill will pertain to stateless ships or to ships that fly flags of convenience.

Au moment même où se déroulaient ces négociations, c'est-à-dire en octobre 1999, le Chili a renforcé son interdiction en adoptant un nouveau décret (598/99) en vertu duquel toute sanction prévue à l'encontre des bateaux battant pavillon chilien seraient appliquées aux navires communautaires pêchant l'espadon où que ce soit en haute mer.
While these negotiations were ongoing, in October 1999, Chile reinforced its prohibition by adopting a new decree (598/99) according to which any sanctions provided or that will be provided for the Chilean national vessels will be enforced against Community vessels fishing swordfish anywhere on the high sea.

(2) "Bateaux de l'AELE": les bateaux battant pavillon d'un pays membre de l'AELE ou enregistrés dans celui-ci.
(2) “EFTA vessels” means vessels flying the flag of, or registered in, an EFTA country;

(1) "Bateaux communautaires": les bateaux battant pavillon d'un État membre de la Communauté ou enregistrés dans celui-ci.
(1) “Community vessels” means vessels flying the flag of, or registered in, a Community Member State.

Aucune mesure d'urgence ne pouvait donc être adoptée concernant la présence de bateaux battant pavillon espagnol au-delà de la zone de 100 miles nautiques car ces bateaux respectaient les règles en vigueur.
No emergency measures could therefore be adopted regarding the presence of Spanish vessels outside the 100 nautical mile zone because these boats complied with the rules in force.

Kyriacos Triantaphyllides Objet: Embargo turc sur les bateaux battant pavillon chypriote
Kyriacos Triantaphyllides Subject: Turkish embargo on ships flying Cypriot flag

Premièrement, le renforcement des contrôles des bateaux à risque, quel que soit leur pavillon ­ bien que certaines données statistiques parlent d'elles-mêmes : pour ce qui est des inspections réalisées au port, on a constaté que 5,9 bateaux battant pavillon de l'un des quinze États membres de l'Union européenne sur 100 présentaient des irrégularités.
Firstly, the tightening up of controls on ‘high-risk’ ships, whatever flag they may sail under, although the statistics speak for themselves: in port inspections, ships carrying the flags of the fifteen Member States of the European Union show around 5.9 incidences per 100 inspections carried out.

Dans le cas des bateaux battant pavillon maltais ­ comme c'est le cas de l'Erika ­ ce chiffre est de 19,7 et il est encore beaucoup plus élevé dans le cas d'autres pavillons.
In the case of ships flying the Maltese flag – as is the case with the Erika – the figure is 19.7 and, in the case of other flags, it is much higher still.

Dans bien des cas, le commerce au Canada a été dominé par des bateaux battant pavillon étranger, par des bateaux battant pavillon de complaisance d'États où les impôts ne sont pas élevés, comme Panama.
In many cases the trade in Canada has become dominated by foreign flag vessels, flying flags of convenience from low tax jurisdictions such as Panama.

Le coprésident (M. Anders) : Est-ce que cela s'applique à tous les bateaux battant pavillon canadien ou à tous les navires battant pavillon étranger qui accostent au Canada?
The Joint Chairman (Mr. Anders): Does this matter apply to any ship that flies a Canadian flag or to any ship that docks in Canada under a foreign flag?