Traduction de «basse-saxe envisage d'octroyer » (Français → Anglais) :

Ces garanties seront mises en oeuvre dans les cinq Länder côtiers (Basse-Saxe, Brême, Hambourg, Schleswig-Holstein et Mecklenbourg-Poméranie occidentale). Le régime fournira des garanties subsidiaires publiques en liaison avec les crédits octroyés pour le financement des navires construits dans les chantiers navals allemands.
The guarantees will be operated in Germany's five coastal Länder (Niedersachsen, Bremen, Hamburg, Schleswig-Holstein and Mecklenburg-Vorpommern) The scheme will provide public fallback guarantees with respect to credits granted for the financing of ships built in German yards.

- Aide d'Etat n° 540/93 - Textile - Nino Textil AG - Allemagne - Basse-Saxe Le 1er septembre 1993, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE au sujet d'une aide d'accompagnement que le gouvernement du Land de Basse-Saxe envisage d'octroyer à NINO TEXTIL AG (Nordhorn, Allemagne).
- State Aid N0 N 540/93 - Textile - Nino Textil AG - Germany - Niedersachsen The Commission decided on 1 September 1993 to initiate proceedings under Article 93(2), with regard to a restructuring aid that the Government of the Land Niedersachsen planned to provide in favour of NINO TEXTIL AG, Nordhorn, Germany.

Le Land de Basse-Saxe envisage d'accorder une garantie portant sur un crédit de trésorerie de 8 millions de DM (4 millions d'écus) en faveur de Gebrüder Welger GmbH Co. KG, pour permettre à l'entreprise, qui emploie environ 600 personnes, d'assurer sa trésorerie au cours de l'hiver 1993- 1994 et de procéder à des mesures de restructuration afin de retrouver sa rentabilité.
The Land Niedersachsen proposes to provide a guarantee on a liquidity credit of DM 8 million (4 MECU), to enable the company, Gebrüder Welger GmbH Co. KG with some 600 employees, to secure its liquidity in the winter of 1993/1994 and also to carry out restructuring measures in order to re-establish its profitability.

La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure prévue par le traité CE à l'encontre de l'aide que le Land de Basse-Saxe envisage d'accorder à Glunz AG pour la restructuration de son installation de production à Meppen.
The Commission decided today to close proceedings of the EC Treaty against aid which the Land Lower Saxony proposes to award to Glunz AG for the restructuring of its production plant at Meppen.

Le Land de Basse-Saxe envisage d'accorder une garantie sur un prêt de 50 millions de DM d'une durée de 12 ans pour cette restructuration, s'ajoutant à 9 millions de DM d'aide régionale à l'investissement.
Lower Saxony proposes to award a guarantee on a 12-year loan of DM 50 million for this restructuring, in addition to DM 9 million regional investment aid.