Vertaling van "bases d’un cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentation basée sur des schémas [ représentation basée sur des cadres ]
frame-based representation

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

cadre promu rapidement [ cadre coureur d'échelons | cadre grimpeur d'échelons ]
fast-track executive [ fast-tracking executive ]

cadre d'hélice | cadre d'étambot
stern frame | sternframe

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

317. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;
317. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

312. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;
312. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

23. demande instamment à la Commission de préparer une évaluation d'impact détaillée des décisions adoptées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures temporaires d'aides d'État en réponse à la crise économique et financière, en tenant compte du champ d'application, du degré de transparence et de la cohérence des différentes mesures basées sur le cadre temporaire et d'annexer cette évaluation au prochain rapport annuel sur la politique de concurrence;
23. Urges the Commission to prepare a detailed evaluation of decisions adopted within the framework of the application of the temporary State aid measures in response to the economic and financial crisis, taking into account the scope, degree of transparency and consistency of the different measures which are based on the framework, and to annex that evaluation to its next annual competition report;

D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel et au prochain accord interinstitutionnel seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,
D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA of 17 May 2006 (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,

Il a demandé une meilleure coordination des politiques nationales d'intégration sur la base d'un cadre commun et a invité les États membres, le Conseil et la Commission à promouvoir l'échange structurel d'expériences et d'informations en matière d'intégration.
It calls for greater coordination of national integration policies on the basis of a common framework and invites the Member States, the Council and the Commission to promote the structural exchange of experience and information on integration.

2. Les programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), doivent, en outre, comporter un plan de financement unique basé sur le cadre financier indicatif pluriannuel, sans ventilation par pays participant, comprenant un tableau précisant, pour chaque année couverte par le cadre financier indicatif pluriannuel et chaque axe prioritaire, le montant de la contribution communautaire et son taux, ainsi que le montant des contreparties nationales.
2. Furthermore, the cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(a), shall contain a single financing plan based on the multi-annual indicative financial framework with no breakdown by participating countries, comprising a table specifying for each year covered by the multi-annual indicative financial framework and for each priority axis, the amount of the Community contribution and its rate, as well as the amount financed by the national counterparts.

L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.
The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.

12. L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.
12. The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.

En Europe, un cadre de ce type devrait comprendre l'enseignement supérieur ainsi que l'éducation et la formation professionnelles et être basé sur les cadres nationaux qui, à leur tour, devraient être cohérents et couvrir les différents niveaux de la formation initiale et continue.
A framework of this kind in Europe should encompass higher education as well as vocational education and training and be based on the national frameworks which themselves must be coherent and cover the various levels of initial and continuing training.

Ce cadre de financement sera défini sur la base du prochain cadre financier pluriannuel, prévu pour mi-2011.
This funding framework will be defined on the basis of the upcoming multiannual financial framework, expected in mid-2011.