Traduction de «base soient satisfaits » (Français → Anglais) :

Dès le départ et en l'absence de base juridique concrète conforme aux exigences de l'acquis communautaire dans la plupart des pays bénéficiaires, la Commission a insisté pour que certaines normes minimales soient satisfaites durant les différentes étapes des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement.
From the outset, and in the absence of a concrete legal basis aligned with the EU acquis requirements in most of the beneficiary countries, the Commission insisted on some minimum standards to be fulfilled during the different stages of the environmental assessment procedures.

24. est satisfait que la Commission reconnaisse le fait que les systèmes de navigation n’ont, jusqu’à présent, pas atteint leur potentiel en ce qui concerne l’incidence positive sur l’application du règlement; invite la Commission à exiger que ces systèmes soient capables de transmettre des données en temps réel vers une base de données de l’UE;
24. Welcomes the Commission’s recognition that navigation systems have failed so far to achieve their potential in terms of delivering the anticipated beneficial impact on enforcement of the regulation; calls on the Commission to require those systems to have the capacity to transmit data in real time to an EU database;

16. demande à l'Union européenne et à la communauté internationale d'évaluer de toute urgence la nécessité d'élaborer un plan coordonné visant à la prise en charge des milliers d'enfants orphelins à la suite du séisme; souligne qu'il existe un grand risque de voir apparaître des phénomènes de traite d'êtres humains et demande à l'Union européenne de veiller tout particulièrement à ce que, au moins, les besoins de base des enfants en termes de santé et d'éducation soient satisfaits à court ou à moyen terme;
16. Calls on the EU and the international community to urgently assess the need for a coordinated plan to deal with the thousands of children left orphaned by the earthquake; highlights the grave risk of human trafficking abuses and calls on the EU to give special attention to ensuring that children are provided with at least the basic needs of health and education in the short to medium term;

42. estime qu'il convient de réfléchir aux bases juridiques sur lesquelles pourrait se fonder un encouragement de la production cinématographique européenne de sorte que les attentes placées dans l'e-cinéma soient satisfaites;
42. Takes the view that there is a need to consider the legal bases for promoting the European film production industry, so that the expectations being vested in e-cinema can be fulfilled;

42. estime qu'il convient de réfléchir aux bases juridiques sur lesquelles pourrait se fonder un encouragement de la production cinématographique européenne de sorte que les attentes placées dans l'e‑cinéma soient satisfaites;
42. Takes the view that there is a need to consider the legal bases for promoting the European film production industry, so that the expectations being vested in e-cinema can be fulfilled;

7. estime qu'il convient de réfléchir aux bases juridiques sur lesquelles pourrait se fonder un encouragement de la production cinématographique européenne de sorte que les attentes placées dans l'e‑cinéma soient satisfaites.
7. Takes the view that there is a need to consider the legal bases for promoting the European film production industry, so that the expectations being vested in e-cinema can be fulfilled.

C'est pourquoi les autorités publiques ont toujours eu comme responsabilité première de veiller à ce que les besoins de base collectifs et qualitatifs soient satisfaits et que les services d'intérêt général soient préservés lorsque les forces du marché ne peuvent y parvenir.
Therefore, it has always been the core responsibility of public authorities to ensure that such basic collective and qualitative needs are satisfied and that services of general interest are preserved wherever market forces cannot achieve this.

Pour ces marchés, des intérêts de sécurité peuvent justifier une exemption des règles communautaires sur la base de l'article 14 de la directive sur les marchés publics, sous réserve que ses conditions d'application soient satisfaites.[10]
For these procurements, security interests may justify the exemption from Community rules on the basis of Article 14 of the PP Directive, provided that the conditions for its application are met.[10]