Traduction de «base que repose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

la couche de base supporte la couche de surface et repose sur la couche de fondation
the roadbase carries the carriageway surfacing /road surface/ and rests on the sub-base

couche de surface bitumineuse reposant sur des couches de base et de fondation traitées au ciment
bituminous bound(carriageway)surfacing on cementconcrete roadbase

économie reposant sur des bases larges
broadly-based economy

repose sur le postulat [ basé sur la conviction ]
based on the belief

système financier basé sur les banques [ système financier centré sur les banques | système financier axé sur les banques | système reposant sur les banques ]
bank-based financial system

repose-pied | repose-pieds
foot ring

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est sur cette base que reposent les accords de l'Union européenne comportant une clause sur les éléments essentiels, ainsi que les «clauses de suspension».
This is the basis on which the EU's essential element agreements, and the 'suspension clauses' operate.

un indice de disponibilité des services établi sur la base du nombre d'aéroports disposant, à un stade opérationnel, de procédures d'approche reposant sur EGNOS par rapport au nombre total d'aéroports disposant de procédures d'approche reposant sur EGNOS.
service availability index based on the number of airports with EGNOS-based approach procedures with an operational status versus the total number of airports with EGNOS-based approach procedures.

b)lorsqu’il est impossible d’attribuer les intrants, les extrants et les émissions correspondantes conformément au point a), ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la base d’estimations reposant sur le rapport des enthalpies libres de réaction par rapport aux réactions chimiques en cause, ou sur la base d’une autre clé de répartition appropriée corroborée par une méthode scientifique fiable.
(b)where it is not possible to attribute inputs, outputs and corresponding emissions according to point (a), they shall be attributed based on the mass or volume of individual products produced or estimates based on the ratio of free reaction enthalpies of the chemical reactions involved or based on another suitable distribution key that is corroborated by a sound scientific methodology.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;
99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;

100. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un "système global d'aménagement de l'espace" afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;
100. Welcomes the recognition by the Commission that a "comprehensive system of spatial planning" is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment;

31. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un "système global d'aménagement de l'espace" afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement n'atteignent pas les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; dans ce contexte, insiste sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale;
31. Welcomes the recognition by the Commission that a "comprehensive system of spatial planning" is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to keep the impact of environmentally damaging activities out of ecologically sensitive areas at the same time as using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument;

En toute humilité, je suis convaincu que cette procédure - en vertu de laquelle, en l’absence d’une base juridique, nous créons nous-mêmes une base juridique reposant sur des fondements politiques - est absurde.
It is my humble conviction that this procedure – whereby, in the absence of an existing legal base, we ourselves create a legal base on political foundations - is absurd.

À cet égard, nous avons présenté un amendement relatif à la base juridique. Il s’agit d’une proposition visant à inclure, en plus de la base juridique proposée par la Commission - qui porte sur le marché intérieur -, une base juridique reposant sur l’article 153 relatif à la protection des consommateurs, de manière à pouvoir concilier l’objectif d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle du marché intérieur avec la possibilité pour les États membres de maintenir une législation plus sévère en matière de protection du consommateur.
In this regard, we have tabled an amendment concerning the legal basis, that is, a proposal to include, in addition to the legal basis proposed by the Commission in relation to the internal market, a legal basis based on Article 153 concerning consumer protection, so that we can reconcile the objective of harmonisation and mutual recognition of the internal market with the possibility for the Member States to maintain legislation which goes further to protect consumers.

Les règles de sécurité nationales, qui reposent souvent sur des normes techniques nationales, devraient être remplacées progressivement par des règles reposant sur des normes communes établies sur la base des STI.
National safety rules, which are often based on national technical standards, should gradually be replaced by rules based on common standards, established by TSIs.