Vertaling van "base mais contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
corn gluten feed | maize gluten feed | CGF [Abbr.]

collation à base de farine de maïs et de riz
Maize and rice flour snacks

collation à base de maïs
Corn snacks

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

dont le sous-sol est constitué par [ reposant sur | dont la base est constituée par | dont le sous-sol contient ]
underlain by

base de données du MAI
MAI database

plastique biodégradable à base d'amidon de maïs
corn starch biodegradable plastic

édulcorant à base de maïs
corn sweetener

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. relève que le rapport de la Commission ne contient pas d’estimation complète de tous les coûts du transport d’animaux mais qu’il se limite à l’incidence sur les échanges intra-UE et aux répercussions régionales et socio-économiques, à l’effet sur le bien-être des animaux, au fondement scientifique ainsi qu’au suivi, au respect et à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005; invite dès lors la Commission à présenter une évaluation complète de l’ensemble des coûts et des avantages économiques, environnementaux et sociaux découlant du le transport d’animaux, notamment une comparaison entre le transport d’animaux pour l’abattage et le transport des carcasses et des produits transformés, ainsi que la part du transport dans le prix des produits à base de viande, en prêtant une attention particulière aux régions ultrapériphériques et en y associant toutes les parties intéressées;
7. Points out that the Commission report does not contain a full evaluation of all the costs of animal transport, limiting itself to the impact on intra-EU trade, regional and socioeconomic implications, effects on animal welfare, scientific underpinning and control, and compliance with and enforcement of Regulation (EC) No 1/2005; therefore calls on the Commission to present a full evaluation of all the economic, environmental and social costs and benefits incurred by the transport of animals, including a comparison between the transport of animals for slaughter and the transport of carcasses and food products, as well as the effect of transport on the price of meat products, paying particular attention to the outermost regions and involving all stakeholders;

C’est une priorité, mais le rapport contient encore bien d’autres suggestions concrètes, dont les bases ont déjà été établies dans le traité de Lisbonne et lors de la ratification des conventions de l’UNESCO.
This is a priority, but there are many more concrete suggestions in the report, for which the foundations are already laid down in both the Lisbon Treaty and the ratification of the UNESCO conventions.

Le conditionnement de base contient 5 à 10 unités, mais il est aussi possible de les vendre dans des conditionnements plus grands — par 50 unités —, ce type de conditionnement étant traditionnellement appelé «zväzok» (botte).
A basic pack contains 5-10 korbáčiky, but larger packs containing 50 korbáčiky, traditionally referred to as a zväzok (bundle), are also available.

Certes, le traité EURATOM ne contient aucune base juridique explicite en matière de sûreté nucléaire, mais la Cour de justice a jugé, dans une série d'affaires (affaire 187/87 Saarland et autres [1988] recueil 5013; affaire C-70/88 Parlement contre Conseil [1991] recueil I-4529 et affaire C-29/99 Parlement contre Conseil [2002] recueil I-11221), qu'il ne convient pas d'opérer, pour délimiter les compétences de la Communauté en matière de sûreté nucléaire, une distinction artificielle entre la protection sanitaire de la population et la sûreté des sources de radiations ionisantes, et que par conséquent, la Communauté dispose d'une compétence normative afin d'établir, en vue de la protection sanitaire, un système d'autorisation qui doit être appliqué par les États membres.
Although the EURATOM Treaty contains no explicit legal basis on nuclear safety, the Court of Justice has held in a series of cases (Case 187/87 Saarland and Others [1988] ECR 5013; Case C-70/88 Parliament v Council [1991] ECR I-4529 and Case C-29/99 Parliament v Council [2002] ECR I-11221) that it is not appropriate, in order to define the Community's competences, to draw an artificial distinction between the protection of the health of the general public and the safety of sources of ionising radiation and that therefore the Community possesses legislative competence to establish, for the purpose of health protection, an authorisation system which must be applied by the Member States.

[27] La base de données contient à ce jour (mai 2012) le résumé de 158 décisions administratives et de 202 décisions de justice (dont 63 arrêts rendus par des juridictions suprêmes nationales).
[27] The database currently contains (as of May 2012) summaries of 158 administrative decisions and 202 court decisions (including 63 national Supreme Court decisions).

F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut. En revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,
F. whereas, as regards the question of the compatibility of a system of the ECHELON type with EU law, it is necessary to distinguish between two scenarios: if a system is used purely for intelligence purposes, there is no violation of EU law, since operations in the interests of state security are not subject to the EC Treaty, but would fall under Title V of the Treaty on European Union (CFSP), although at present that title lays down no provisions on the subject, so that no criteria are available; if, on the other hand, the system is misused for the purposes of gathering competitive intelligence, such action is at odds with the Member States’ duty of loyalty and with the concept of a common market based on free competition, so that a Member State participating in such a system violates EC law,

2. Lorsqu'il est établi que le produit fabriqué contient une quantité de lait écrémé en poudre supérieure à la quantité maximale de 80 kg visée au paragraphe 1, point a) i), mais ne dépassant pas 81 kg, l'aide peut néanmoins être versée sur la base d'une teneur en lait écrémé en poudre de 80 kg.
2. Where it is established that the manufactured product contains a quantity of skimmed-milk powder exceeding the maximum quantity of 80 kilograms referred to in paragraph 1 (a)(i) but not exceeding 81 kilograms, the aid may nevertheless be granted on the basis of a skimmed-milk powder content of 80 kilograms.

Cette première évaluation est présentée en détail dans une annexe à la présente communication qui contient un état financier, basé sur une estimation fiable, mais indicative, des coûts des différents aspects des projets, y compris des ressources humaines concernées.
This first evaluation is detailed in financial statement annexed to this communication, which is based on a sound but indicative estimate of the costs of the various aspects of the projects, including the human resources involved.