Traduction de «base des quantités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de base d'un Etat membre
basic quantity of a Member State

données en quantités pondérées par les valeurs de l'année de base
quantities revalued at base year prices

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

quantité de base A
basic quantity A

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

quantité de base rajustée
adjusted base volume

quantité de base ajustée
adjusted base quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

3. Toutefois, par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 31 mars de chaque année civile, les moyennes journalières des importations nettes et de la consommation intérieure visées audit paragraphe sont déterminées sur la base des quantités importées ou consommées durant la pénultième année civile précédant l’année civile en question.
3. However, notwithstanding paragraph 2, the daily averages of net imports and inland consumption, as referred to in that paragraph, shall be determined, as regards the period from 1 January to 31 March of each calendar year, on the basis of the quantities imported or consumed during the last year but one before the calendar year in question.

J'ajouterais que ces 3 p. 100 sont une estimation scientifique, établie sur la seule base des quantités de poisson relevées dans l'estomac des phoques examinés.
I might add that this 3% is a scientific assessment, based only on the actual amount of fish found in the seal's stomach.

3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation animale ou humaine est réduite afin de limiter cette quantité à un million de tonnes.
3. If the quantity of by-products for feed or food uses likely to be made available as a result of the cultivation of oilseeds on land set-aside under Article 55(b), will, on the basis of the forecast quantities covered by contracts made with farmers, exceed 1 million tonnes annually expressed in soya bean meal equivalents, in order to limit such quantity to 1 million tonnes, the amount of the forecast quantity under each contract, which may be used of feed or food uses, shall be reduced.

Il est de surcroît nécessaire de continuer à réduire le prix de soutien du lait, et en contrepartie de relever de 1 % le quota laitier en 2007 et en 2008, sur la base des quantités de référence à prendre en considération lorsque toutes les réformes prévues par l'Agenda 2000 auront été menées à bonne fin.
Furthermore, it is necessary to further reduce the support price for milk with a corresponding quota increase of 1% per year in 2007 and 2008 based on reference quantities after the full implementation of Agenda 2000.

L'aide est calculée, pour toute la durée du stockage, sur la base des quantités de produit faisant l'objet du contrat avant la transformation.
The aid shall be calculated, for the entire storage period, on the basis of the quantity of product covered by the contract before processing.

Il apparaît donc justifié, en cas de transformation du produit, de maintenir tout au long de la période de validité du contrat le montant de l'aide au niveau calculé sur la base des quantités de moûts de raisins sous contrat avant transformation.
It is therefore justified, in cases where the product is processed during storage, for the aid to remain at the level calculated on the basis of the quantity of grape must under contract prior to processing throughout the period of validity of the contract.

Par exemple, dans la proposition des Etats-Unis, le niveau de soutien est calculé sur la base des quantités éligibles et non, comme c'est le cas dans l'offre de la Communauté, sur la base de la production totale.
For example, the level of support in the US offer is calculated on the basis of quantities eligible for support, and not, as is the case of the EC, on the basis of total production.

L'attribution des certificats aux opérateurs des catégories A et B s'effectue sur la base des quantités de bananes commercialisées, pondérées en fonction des trois activités commerciales d'importation primaire (57%), d'importation secondaire ( 15%) et de mûrissage (28%).
Allocation of licences to operators as part of Categories A and B are determined on the basis of the quantities of bananas marketed weighted according to the three marketing activities of primary import (57%), secondary import (15%) and ripening (28%).

Système de primes a) Les 34 variétés produites dans la Communauté sont regroupées en : - 5 groupes de variétés selon le type de traitement; - 3 variétés "grecques" nettement distinctes. b) Une prime unique par groupe de variétés est instaurée. c) Dans le contexte des contrats de culture entre premiers transformateurs et producteurs, la prime est majorée d'une bonification de 10 % si les contrats de culture sont signés avec des associations de producteurs. d) Le producteur reçoit la prime, en plein, sur base des quantités effectivement livrées.
System of premiums (a) The 34 varieties grown in the Community are divided into: - five groups of varieties defined by the method of processing; - three "Greek" varieties that are very different in character (b) The new system introduces a single premium for each group of varieties (c) The premium is increased by 10% if growing contracts are concluded by primary processors with associations of growers rather than with single growers (d) Producers receive the full premiums for quantities of tobacco actually delivered.