Vertaling van "base des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de base de données
database procedure

procédure de transfert de base
basic handover procedure

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

réunion des données de base [ procédure d'agrégation ]
aggregation of basis data

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ministres responsables du commerce intérieur ont aussi approuvé en principe le Quatorzième protocole de modification en juin 2012, qui intègre la structure de base des procédures de règlement des différends entre un gouvernement et un gouvernement aux procédures de règlement des différends entre une personne et un gouvernement et comprend un certain nombre d'autres modifications qui découlent de l'examen de l'équité dans les procédures de tout le chapitre sur les procédures de règlement des différends.
Ministers responsible for internal trade also approved in principle the Fourteenth Protocol of Amendment in June 2012, which incorporates the basic structure of the government-to-government dispute resolution process into the person-to-government dispute settlement process and includes a number of other changes resulting from the procedural fairness review of the entire dispute resolution procedure chapter.

Nous ne pensons pas que cela soit nécessaire, car nous avons apporté des améliorations au processus de sélection, sur la base de procédures et mécanismes administratifs, et continueront de le faire.
We don't think this is necessary because we have made improvements and will continue to make improvements to the selection process based on administrative procedure and processes.

(27 bis) Lorsque la présélection des candidats s'effectue sur la base de procédures d'élection ou de vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter les procédures tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.
(27a) Where preselection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of more gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in this procedure is not in any way predetermined.

51. exprime le vœu que le Conseil de l'Arctique amplifie encore son importante action et qu'il élargisse la base des procédures d'élaboration des décisions afin d'y associer d'autres acteurs arctiques qui sont en train d'élever leur niveau de présence dans la région, et donc de mettre à profit leurs connaissances et leurs capacités et de prendre en compte leurs intérêts légitimes en droit international, tout en soulignant en parallèle l'importance clairement supérieure des intérêts des États riverains; se félicite de la procédure interne du Conseil de l'Arctique concernant la révision du statut d'observateur et l'éventail futur de ses missions;
51. Expresses its hope that the AC will further develop its important work and broaden the basis for decision-shaping processes to include other Arctic actors who are upgrading their presence in the Arctic region, and thus involve their knowledge and capacities and take into account their legitimate interests under international law, while at the same time the significantly greater importance of the interests of the Arctic States should be stressed; welcomes the internal procedure within the AC regarding a review of the status of observers and of the possible future scope of the tasks of the AC;

Et M. Pierre-Marc Johnson nous a même fait part des dangereux aléas du fait de continuer, car sous n'importe quelle base de procédure, tout pouvait tomber.
Mr. Pierre-Marc Johnson even told us about the dangers of continuing, because under any procedure at all, the whole thing could collapse.

11. demande également que le cofinancement national exigé pour les projets FSE puisse être pris en compte sur la base d'un versement forfaitaire représentant au plus 25% du cofinancement au niveau de programme, sous réserve que les sommes soient calculées sur la base de procédures reconnues et vérifiables (échantillonnage aléatoire, par exemple) (articles 66 et 67);
11. Calls for it also to be possible for the requisite national cofinancing for ESF projects to be substantiated on the basis of a flat-rate payment of up to 25% of co-financing at programme level, provided that sum is calculated on the basis of recognised and on-the-record procedures such as random sampling (Articles 66 and 67);

Les normes existantes et les meilleures pratiques devraient constituer la base des procédures d'asile et des mesures visant à faire face à l'augmentation rapide des demandes d'asile. Elles devraient également être appliquées dans le contexte de mesures pratiques telles que l'élargissement des procédures visant à inclure davantage de programmes de réinstallation des réfugiés et à multiplier les mesures visant à lutter contre les causes fondamentales de la migration forcée.
Existing standards and best practice should be the basis for asylum procedures and measures to deal with the rapid increase in asylum applications and should also be taken into consideration as regards practical measures, such as broadening procedures to include more resettlement programmes for refugees and to develop more measures to combat the root causes of forced migration.

La procédure d'activation de la coopération renforcée doit être la même pour tous les piliers. Elle doit prendre pour base la procédure existante utilisée pour le premier pilier, ainsi que les quelques adaptations proposées dans le rapport Gil-Robles.
The procedure for activating reinforced cooperation should be the same for all pillars and should be based on the existing procedure for the first pillar, with the few modifications set out in Mr Gil-Robles’ report.

4. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard de la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - a pris acte des modifications que la Suisse et le Liechtenstein sont convenus d'apporter à leur Traité douanier afin de permettre au Liechtenstein d'être partie à l'accord EEE ; - a marqué son accord sur l'essentiel des adaptations à apporter aux protocoles et aux annexes de l'accord EEE aux fins de sa mise en oeuvre par le Liechtenstein, telles qu'elles figurent en annexe aux présentes conclusions ; - s'est félicité des solutions pragmatiques retenues pour surmonter plusieurs difficultés complexes qui se posent en matière de libre circulation des marchandises du fait du maintien par le Liechtenstein, même sous une forme modifiée, du Traité douanier qu'il a conclu avec la Suisse ; - a reconnu l'importance que représentaient pour le Liechtenstein les arrangements transitoires déjà conclus pour la libre circulation des personnes, qui reste un élément fondamental de l'EEE, et s'est félicité de la solution retenue pour cette question, à savoir la déclaration conjointe figurant en annexe aux présentes conclusions ; - a conclu, sur la base de ces éléments, que la condition énoncée à l'article 121 point b) était remplie, à savoir que le bon fonctionnement de l'accord EEE ne sera pas entravé par l'union régionale entre le Liechtenstein et la Suisse ; - a noté que les modifications apportées au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse, ainsi que le protocole portant adaptation de l'accord EEE, seraient soumis à ratification par le Liechtenstein ; - est convenu que la décision formelle du Conseil de l'EEE relative à l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard du Liechtenstein serait adoptée, sur cette base, par procédure écrite, dès que possible au début de l'année 1995 ; cette décision devrait entrer en vigueur le 1er mai 1995, pour autant que les modifications au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse soient entrées ...
4. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council : - noted the amendments agreed between Liechtenstein and Switzerland to their Customs Treaty in order to allow the participation of Liechtenstein to the EEA; - reached agreement on the substance of the necessary adaptations to the Protocols and Annexes of the EEA Agreement for the purposes of the application of this Agreement to Liechtenstein, as given in the Annex to the present conclusions; - welcomed the pragmatic solutions found to several complex difficulties in the field of free movement of goods arising from the maintenance by Liechtenstein of its Customs Treaty with Switzerland, albeit in modified form; - recognised the political importance for Liechtenstein of the transitional arrangements already agreed for the free movement of persons, which remains a fundamental element for the EEA, and welcomed the solution found for this question in the form of the Joint Declaration attached to these conclusions; - concluded on that basis that the condition of Article 121(b) of the EEA Agreement, namely that the good functioning of the EEA Agreement will not be impaired by the regional union between Liechtenstein and Switzerland, is fulfilled; - noted that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland, together with the Adjusting Protocol to the EEA Agreement, will be subject to ratification in Liechtenstein; - agreed that the formal decision of the EEA Council concerning the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein should be taken, on this basis, by written procedure as soon as possible in early 1995 ; this decision should enter into force on 1 May 1995, provided that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland have entered into force at the latest by that date.

Sur la base de procédures et méthodes d'évaluation déterminées avec l'assistance d'un comité de représentants des Etats membres, la Commission, en coopération étroite avec les Etats membres, procédera à l'établissement d'inventaires des émissions de CO2 et à l'évaluation régulière des progrès accomplis par rapport aux engagements visés ci- dessus.
On the basis of evaluation procedures and methods determined with the assistance of a committee of representatives of the Member States, the Commission, in close co-operation with the Member States, is to establish inventories of CO2 emissions and to evaluate regularly progress in relation to the commitments mentioned above.