Traduction de «base des coûts aboutirait aussi » (Français → Anglais) :

Il y a lieu de penser que l'application aux transactions R de CMI calculées strictement sur la base des coûts aboutirait aussi à la convergence de ces commissions, qui seraient finalement identiques d'un État membre à l'autre, tandis que serait assurée l'égalité des conditions de la concurrence entre les prestataires de services de paiement.
It is to be expected that strictly cost-based R-transaction MIFs would also converge so that they would finally be the same throughout the Member States and a level playing field amongst payment service providers would be ensured.

L’industrie de l’Union a affirmé que le coût de l’HPB produite en propre au sein d’une même entité légale devait également être ajusté en application de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, puisqu’il subissait aussi les effets de la distorsion résultant de la TDE.
The Union Industry claimed that the cost of the own produced CPO within the same legal entity should also be adjusted under Article 2(5) of the basic Regulation as it is also affected by the distortion which resulted from the DET.

50. déplore que les décisions prises par le Bureau et d'autres organes au sujet de la Maison de l'histoire européenne ne se soient pas basées sur l'ensemble des coûts définitifs "estimés" qu'implique la mise sur pied d'un projet pleinement opérationnel; suggère au Bureau et aux Questeurs de ne pas approuver à l'avenir de nouveau projet ou de nouvelle initiative dont les estimations de coûts totaux, aussi bien directs qu'indirects, ne sont pas présentées;
50. Regrets that decisions taken by the Bureau and other bodies concerning the House of European History were not based on the full "estimated" final costs involved in establishing a fully operational project; advises the Bureau and the Questors not to approve any project or initiative in future for which no total financial estimate for direct or indirect costs is presented;

51. déplore que les décisions prises par le Bureau et d'autres organes au sujet de la Maison de l'histoire européenne ne se soient pas basées sur l'ensemble des coûts définitifs «estimés» qu'implique la mise sur pied d'un projet pleinement opérationnel; suggère au Bureau et aux Questeurs de ne pas approuver à l'avenir de nouveau projet ou de nouvelle initiative dont les estimations de coûts totaux, aussi bien directs qu'indirects, ne sont pas présentées;
51. Regrets that decisions taken by the Bureau and other bodies concerning the House of European History were not based on the full ‘estimated’ final costs involved in establishing a fully operational project; advises the Bureau and the Questors not to approve any project or initiative in future for which no total financial estimate for direct or indirect costs is presented;

répartition des coûts des services météorologiques entre les coûts directs et les «coûts MET de base» définis comme les coûts de prise en charge des installations et des services météorologiques qui servent aussi les besoins météorologiques d’une manière générale.
breakdown of the meteorological costs between direct costs and ‘MET core costs’ defined as the costs of supporting meteorological facilities and services that also serve meteorological requirements in general.

Mais je sais aussi que la mise en œuvre de cette décision présente des difficultés, et que le temps de garde doit être pondéré sur la base des coûts et de la fréquence des appels.
I also know, however, that there are difficulties in implementing this ruling and that time spent on call may have to be weighted on the basis of costs and frequency of call-outs.

répartition des coûts des services météorologiques entre les coûts directs et les “coûts MET de base” définis comme les coûts de prise en charge des installations et des services météorologiques, qui servent aussi les besoins météorologiques d’une manière générale.
Breakdown of the meteorological costs between direct costs and “MET core costs” defined as the costs of supporting meteorological facilities and services that also serve meteorological requirements in general.

64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques, mais également l'extension des coûts communs pour l'emploi de ces groupements tactiques; invite le Conseil à les déployer dans le cadre d'exercices militaires grandeur nature; salue les travaux accomplis sous l'impulsion de la Présidence suédoise sur le cadre d'emploi et la flexibilité d'emploi des groupements tactiques et, sur cette base, appelle les États membres à mettre en œuvre les recommandations adoptées;
64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Battle Groups, as well as an expansion of the common costs associated with their use; calls on the Council to deploy them as part of full-scale military exercises; commends the work undertaken at the instigation of the Swedish Presidency on flexible use of the Battle Groups and, on this basis, calls on the Member States to implement the recommendations adopted;

Il a aussi été avancé qu’une comparaison entre une valeur normale fondée sur ses coûts ou ses prix sur le marché intérieur et ses prix à l’exportation vers la Communauté aboutirait à l’établissement d’une marge de dumping sensiblement inférieure au niveau des mesures qui lui sont actuellement applicables, à savoir 17,8 %.
Furthermore, it was claimed that a comparison of normal value based on its costs or domestic prices and export prices to the Community would lead to a reduction of dumping significantly below the level of the current measures applying to imports from the applicant, i.e. 17,8 %.

Celles-ci comprennent notamment l'introduction d'une procédure généralisée de demande en deux volets sur la base d'une ébauche aussi concise que possible du projet, la prise en charge intégrale des coûts relatifs au transfert de la gestion vers les coordinateurs de réseaux et de projets intégrés, la séparation des responsabilités technique et administrative dans le chef des coordinateurs des projets intégrés ainsi que le fait de renoncer à créer de nouvelles structures bureaucratiques et d'utiliser les structures régionales et nationales existantes pour la gestion des instruments d'aide et l'administration des fonds;
These would include the general introduction of a two-stage application procedure on the basis of a brief project sketch, 100 % financing of the costs of transferring management to the coordinators of networks and integrated projects, separation of administrative and technical responsibility among integrated project coordinators and instead of avoiding setting up new bureaucratic structures, using existing regional and national structures for the management of support and the administration of funding;