Traduction de «base de laquelle seront évaluées » (Français → Anglais) :

Les propositions de projet seront évaluées avec l'aide d'experts indépendants, sélectionnés sur la base d'un appel à candidatures.
Project proposals will be evaluated with the help of independent experts selected on the basis of a call for applications.

Ces notifications seront évaluées par la Commission à la lumière du présent règlement et sur la base des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.
Such notifications will be assessed by the Commission in the light of this Regulation and on the basis of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007-2013.

La mesure dans laquelle chaque proposition contribue à un ou plusieurs des objectifs spécifiques des domaines prioritaires des deux sous-programmes LIFE énoncés aux articles 10, 11 et 12 du règlement LIFE (pour le sous-programme Environnement) et aux articles 14, 15 et 16 (pour le sous-programme Action pour le climat) et la qualité de cette contribution seront évaluées.
The extent to which each proposal contributes to one or several of the specific objectives of the priority areas of the two LIFE sub-programmes as set out in Articles 10, 11 and 12 of the LIFE Regulation (for the LIFE Environment sub-programme) and Articles 14, 15 and 16 (for the LIFE Climate Action sub-programme) and the quality of this contribution will be evaluated.

- 2002/0027/ACC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d’association institué par l’accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Slovaquie, d’autre part, au sujet de l’adoption d’une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d’État accordées par la Slovaquie
- 2002/0027/ACC: Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken by the Community within the Association Committee established by the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, with regard to the adoption of a Regional aid map on the basis of which public aid granted by the Slovak Republic will be assessed

Les propositions de projets seront évaluées et sélectionnées au niveau central sur la base de critères communs transparents de recevabilité et d’évaluation dans le cadre d’une procédure en deux étapes.
Project proposals shall be evaluated and selected centrally on the basis of transparent and common eligibility and evaluation criteria following a two-step procedure.

Ces notifications seront évaluées par la Commission à la lumière du présent règlement et sur la base des lignes directrices concernant la pêche.
Such notifications will be assessed by the Commission in the light of this Regulation and on the basis of the Fisheries Guidelines.

c) Le "dialogue compétitif" est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
(c) "Competitive dialogue" is a procedure in which any economic operator may request to participate and whereby the contracting authority conducts a dialogue with the candidates admitted to that procedure, with the aim of developing one or more suitable alternatives capable of meeting its requirements, and on the basis of which the candidates chosen are invited to tender.

Les aides d'État accordées pour des catégories de mesures couvertes par le règlement (CE) no 1595/2004, mais qui sont destinées à bénéficier à des entreprises autres que des PME, ou dont le montant dépasse le seuil défini à l'article 1er, paragraphe 3, dudit règlement, seront évaluées sur la base des présentes lignes directrices et des critères établis pour chaque catégorie de mesures aux articles 4 à 13 dudit règlement.
State aid for categories of measures covered by Regulation (EC) No 1595/2004, but which is designed to benefit enterprises other than SMEs, or exceeds the threshold laid down in Article 1(3) of that Regulation, will be assessed on the basis of these Guidelines and of the criteria laid down for each category of measures in the Articles 4 to 13 of that Regulation.