Traduction de «base de données réelles préalablement constatées » (Français → Anglais) :

(2) Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise donnée et de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise donnée sur la base d'un accord préalable ou d'un contrat avec cette entreprise, mais dont le poste de travail n'est pas à l'intérieur de celle-ci [système européen des comptes nationaux et régionaux de la Communauté européenne (SEC-95): 11.13 g].
(2) An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community (ESA-95): 11.13 (g).

La Commission réévaluera la situation au mois de mai sur la base des données réelles concernant l'année 2015, des prochains programmes de stabilité et de ses prévisions du printemps 2016.
The Commission will reassess the situation in May on the basis of the outturn data for 2015, the forthcoming Stability Programmes and the Commission's 2016 spring forecast.

3. Les scores suivants sont attribués à un membre sur la base des valeurs réelles des indicateurs dans une catégorie de risque donnée:
3. The following scores shall be assigned to a member based on actual values of the indicators in a given risk class:

2. Aux fins des actions suggérées visées au paragraphe 1, soit une observation ou de compte rendu, surveillance discrète, contrôles spécifiques ou analyse opérationnelle, les données à caractère personnel qui entrent dans les catégories visées à l'article 3 ne peuvent être insérées dans le système d'information des douanes, que si, principalement sur la base d'activités illégales préalables, des indices réels portent à croire que la personne en question a commis ou est en train de commettre ou commettra des violations graves des lois nationales.
2. For the purpose of the suggested actions referred to in paragraph 1, namely sighting and reporting, discreet surveillance, specific checks, or operational analysis, personal data within any of the categories referred to in Article 3 may be included in the Customs Information System only if, especially on the basis of prior illegal activities, there are real indications to suggest that the person concerned has committed, is in the act of committing, or will commit serious contraventions of national laws.

Sur la base des données réelles actuellement disponibles en matière d’accidents et compte tenu des développements concernant les systèmes de ceinture de sécurité, cette disposition devrait être ultérieurement étendue, de préférence comme faisant partie d’un système communautaire de réception par type pour toutes les catégories de véhicule.
On the basis of the actual accident data available at that time and taking into account developments in safety–belt systems, this arrangement will then have to be extended, preferably as part of a Community type approval for all categories of vehicle.

invite la Commission à se donner pour règle d'appliquer les principes de l'harmonisation minimum, possibilité étant donnée de le faire sur la base d'exigences réelles au sens du renvoi à des normes européennes volontaires, et de la reconnaissance mutuelle chaque fois qu'elle élabore de nouvelles normes en la matière, et à limiter l'harmonisation totale aux cas manifestement spéciaux, en mentionnant chaque fois la raison pour laquelle l'application du principe de la reconnaissance mutuelle ne serait d'aucun intérêt;
invites the Commission as a rule to apply the principles of minimum harmonisation whenever drafting further legislation in this field, taking into account the possibility of doing so on the basis of essential requirements, using voluntary European norms as a point of reference and of mutual recognition limiting full harmonisation to clearly special cases, in each of which there is to be a well-founded justification why the principle of mutual recognition would not serve its purpose

(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en temps utile les procédures d'essai de conformité en service par une nouvelle procédure statistique.
(2) On the basis of actual in-service data to be supplied before 31 December 2003 by the Member States, the requirements of this section may be reviewed and consider (a) whether the definition of outlying emitter needs to be revised with respect to vehicles that have been type-approved according to the limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I, (b) whether the procedure for identifying outlying emitters should be amended and (c) whether the procedures for in-service conformity testing should be replaced at an appropriate time by a new statistical procedure.

(b) L'exploitant doit établir la masse et le centrage de tout avion sur la base d'une pesée réelle préalablement à la mise en service, puis à intervalles de 4 ans si les masses individuelles avion sont utilisées, et de 9 ans si les masses de flotte sont utilisées.
(b) An operator must establish the mass and the centre of gravity of any aeroplane by actual weighing prior to initial entry into service and thereafter at intervals of 4 years if individual aeroplane masses are used and 9 years if fleet masses are used.