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Traduction de «base de données restent néanmoins » (Français → Anglais) :

· Les autorités nationales de protection des données restent néanmoins compétentes pour le contrôle de l'introduction et de l'extraction de données à caractère personnel par l'État membre concerné, ainsi que de toute communication de telles données par l'État membre concerné à Europol.

· The national data protection authorities remain however competent for supervision of input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned.


Néanmoins, compte tenu des données qui existent actuellement et des difficultés conceptuelles qui restent à résoudre, cet indicateur reste pour tous la meilleure mesure disponible.

Nevertheless, given the data which at present exist and the conceptual difficulties which remain to be resolved, it remains, by common consent, the best measure available.


Les autorités nationales de protection des données restent néanmoins compétentes pour le contrôle de l'introduction et de l'extraction de données à caractère personnel par l'État membre concerné, ainsi que de toute communication de telles données par l'État membre concerné à Europol.

The national data protection authorities remain however competent for supervision of input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned.


Lorsque, à la suite du réexamen individuel par des moyens non automatisés visé à l'article 6, paragraphe 5, le résultat du traitement automatisé s'est rélé négatif, il peut néanmoins être archivé tant que les données de base n'ont pas été effacées au titre du paragraphe 4 du présent article, de manière à éviter de futures «fausses» concordances positives.

Where the result of automated processing has, further to individual review by non-automated means as referred to in Article 6(5), proven to be negative, it may, however, be stored so as to avoid future ‘false’ positive matches for as long as the underlying data are not deleted under paragraph 4 of this Article.


Ces deux directives restent néanmoins à la base de l’établissement des comptes des PME dans l’UE[8].

These Directives however still forms the basis for SME accounting in the EU [8].


8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les aut ...[+++]

8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for centr ...[+++]


8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les aut ...[+++]

8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for centr ...[+++]


127. rappelle que le SIGC doit garantir que les paiements soient versés aux agriculteurs de manière correcte et traçable; relève néanmoins que l'efficacité du SIGC est affectée négativement par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement ou le suivi incorrect et incomplet des anomalies (rapport annuel de la Cour des comptes, point 3.29); demande à la Commission de faire en sorte que toutes les ba ...[+++]

127. Recalls that IACS must ensure that correct and traceable payments are made to farmers; notes, however, that the effectiveness of IACS is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross checks or incorrect or incomplete follow up of anomalies (Court of Auditors Annual Report, point 3.29); calls on the Commission to ensure that all databases are up to date and all anomalies are properly followed up;


Ces directives restent néanmoins à la base de l’activité comptable des petites et moyennes sociétés dans la Communauté.

Those Directives, however, still form the basis for small and medium-sized companies’ accounting in the Community.


Ces directives restent néanmoins à la base de l’activité comptable des PME dans l’UE.

These Directives however still form the basis for SME accounting in the EU.




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base de données restent néanmoins ->

Date index: 2020-12-11
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